JUSTICE. Une plainte d'Anticor a déclenché l'ouverture d'une enquête impliquant le maire de l'Haÿ-les-Roses et l'aménageur public Citallios, concernant des lots revendus à des promoteurs à des prix inférieurs à ceux du marché.
Une enquête a été ouverte notamment pour favoritisme, après une plainte d'Anticor soupçonnant détournements de biens publics et trafic d'influence de la part d'élus LR au cours de projets d'urbanisation à l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier, confirmée par le parquet national financier. L'enquête préliminaire a été ouverte en septembre 2021, a précisé le PNF.
L'association anticorruption a néanmoins déposé plainte avec constitution de partie civile fin janvier "car des éléments nouveaux confirment que le maire utilise sa commune comme un terrain de jeu, en dilapidant le domaine public au profit d'un aménageur dont les organes dirigeants sont occupés par des amis politiques", a dénoncé son avocat, Jérôme Karsenti. Cette procédure permet d'obtenir quasi-systématiquement la désignation d'un juge d'instruction et donne au plaignant l'accès au dossier.
Toutes les procédures sont respectées, selon le maire
Dans un long communiqué, le maire depuis 2014 de l'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun (Libres!), a réfuté point par point les accusations d'Anticor en se fondant notamment sur une dizaine de jugements du tribunal administratif ayant rejeté les recours de l'opposition municipale. "Toutes les procédures du code général des collectivités territoriales et du code de l'urbanisme sont pleinement respectées", se défend l'actuel porte-parole de la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse, balayant "une nouvelle plainte, manifestement politique".
Dans sa plainte, qu'a consultée l'AFP, Anticor et un couple d'habitants de cette ville de banlieue parisienne dénoncent "des pratiques illégales commises dans le cadre de deux importantes opérations d'aménagement dans la commune". Ancien attaché parlementaire de Mme Pécresse, également président du groupe majoritaire au conseil régional d'Ile-de-France, Vincent Jeanbrun a confié des études sur la rénovation du centre-ville à l'aménageur SEM 92, devenu Citallios.
Des prix bien en-deçà du marché
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Après avoir remporté deux appels d'offres en 2017, Citallios - dirigée par Pierre Bédier puis Vincent Franchi, deux élus LR - a ensuite confié à des promoteurs privés la réalisation des projets urbanistiques via des concessions d'aménagement. "L'arnaque, c'est que le maire impose un aménageur qui est un ami, lui apporte de l'argent et deux grands terrains, puis l'aménageur revend le tout au promoteur" à des prix bien en deçà du marché, dénoncent le couple de plaignants Colette et Yves Burnod.
Mais pour M. Jeanbrun, "les terrains ont été évalués par les services indépendants de l'État au prix du marché, et ils ne pourront être valorisés au sein du traité de concession par le conseil municipal qu'à hauteur de ce montant". D'après les calculs d'Anticor, le gain pour Citallios se chiffrerait à 13 et 25 millions d'euros pour les deux projets, plus 4 millions d'euros de subventions de la Région pour récompenser la création de quartiers censés être "innovants et écologiques". "Les subventions régionales en appui du nouveau centre-ville se font en déduction de la participation financière de la Ville pour la réalisation des équipements publics", assure la mairie.
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