La Confédération européenne des artisans et PME de la construction (EBC) a salué lundi le rapport d’Evelyne Gebhardt au Parlement européen qui s’attaque à la directive Bolkestein. Le rapport remplace notamment le principe du pays d’origine par celui de «reconnaissance mutuelle».
L'EBC «avait contesté depuis le début le principe du pays d'origine appliqué au secteur de la construction sans harmonisation préalable», a-t-elle rappelé dans un communiqué. «Les disparités de réglementations nationales étant importantes dans ce secteur, le principe du pays d'origine créait des situation de concurrence déloyale inacceptables pour les entreprises», a-t-elle poursuivi. Le rapport de Mme Gebhardt s'attaque aux points les plus chauds de la proposition de la Commission européenne, présentée début 2004.
Il prévoit notamment de remplacer par le principe de «reconnaissance mutuelle» celui du pays d'origine, selon lequel un prestataire fournissant des services dans plusieurs Etats membres de l'UE ne devrait être, en principe, soumis qu'à la loi de son pays d'origine. La reconnaissance mutuelle permet aussi à un prestataire qui «assure un service dans un Etat membre conformément à la législation de ce dernier» de «fournir sans entrave le même service dans un autre Etat membre». Mais elle ne «s'applique pas aux dispositions juridiques ou conventionnelles du pays de destination en matière de protection des consommateurs, de protection de l'environnement ou de droit du travail, notamment en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et les mesures de sécurité et de santé au travail», spécifie le rapport.
Il prévoit notamment de remplacer par le principe de «reconnaissance mutuelle» celui du pays d'origine, selon lequel un prestataire fournissant des services dans plusieurs Etats membres de l'UE ne devrait être, en principe, soumis qu'à la loi de son pays d'origine. La reconnaissance mutuelle permet aussi à un prestataire qui «assure un service dans un Etat membre conformément à la législation de ce dernier» de «fournir sans entrave le même service dans un autre Etat membre». Mais elle ne «s'applique pas aux dispositions juridiques ou conventionnelles du pays de destination en matière de protection des consommateurs, de protection de l'environnement ou de droit du travail, notamment en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et les mesures de sécurité et de santé au travail», spécifie le rapport.
