LOGEMENT. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, vient de dévoiler le contenu d'un arrêté qui va requalifier certains petits logements "F" ou "G" en "E" ou mieux. 140.000 d'entre eux pourraient ainsi sortir de leur statut de "passoire thermique".
Le mode de calcul du DPE désavantage les petites surfaces, c'est entendu. Pour corriger ce biais, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la révision du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40m2. "Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine", a déclaré Christophe Béchu au Parisien dans son édition du 12 février 2024. "L'arrêté, qui sera publié dans les jours à venir, va permettre de requalifier les logements inférieurs à 40m2 aujourd'hui classés F ou G en E ou mieux", précise le cabinet du ministre. 15% des logements de petite surface seraient concernés.
Un simulateur de l'Ademe attendu cette semaine
Un simulateur doit être mis en place dès cette semaine par l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, pour permettre aux petits propriétaires de savoir s'ils sont concernés. "Il permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule", détaille Christophe Béchu. "On simplifie et on rapproche l'outil de mesure de la réalité. De tels ajustements sortiraient environ 140.000 logements du statut de passoires tout simplement parce que ce ne sont pas des passoires", commente le cabinet du ministre. Il ne sera ainsi pas nécessaire aux propriétaires de refaire faire un DPE.
"Le 1er janvier 2025 n'est pas une date couperet"
Officiellement, pas question cependant de revenir sur l'interdiction à la location des logements classés G au 1er janvier 2025. Cependant, "le 1er janvier n'est pas une date couperet : la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment de renouvellement du bail", précise le ministre. Concrètement si un locataire refuse un départ temporaire de son logement quand le propriétaire souhaite y entreprendre des travaux d'ampleur, alors l'obligation de travaux ne commencera qu'au changement de locataire.
Les banques sommées de prêter plus
Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement, comptent par ailleurs rencontrer les banques françaises fin février pour envisager de nouveaux dispositifs de financement. Régulièrement évoqués, les "prêts in fine" ou les "prêts hypothécaires" tiennent la corde. Le gouvernement demande aux banques de se montrer plus souples. Depuis le début du mois de février, les banques mettent en place une revue des crédits immobiliers refusés. Ce dispositif temporaire s'applique jusqu'à fin décembre 2024 : à la demande du client, les crédits immobiliers non accordés peuvent faire l'objet de nouveaux échanges avec la banque. La revue des crédits immobiliers non accordés concerne les dossiers de financement de la résidence principale de l'emprunteur, d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif. Ils doivent satisfaire les critères d'octroi du Haut conseil de stabilité financière (HCSF).
Gabriel Attal promet des simplifications pour le logement dans la loi Macron 2
Face aux lecteurs du "Parisien dimanche" du 11 février, le Premier ministre a annoncé que le projet de "loi Macron 2" pour "libérer l'activité économique, la croissance, le développement industriel" serait présenté avant l'été. Le texte de loi comprendra notamment des mesures en faveur de l'industrie verte ainsi que des mesures de simplifications pour les syndics de propriété. Autre illustration du "choc de simplification", le gouvernement compte présenter "dans quelques jours" la liste des 20 territoires où seront simplifiées les procédures pour construire 30.000 logements en trois ans sur le modèle de ce qui a été fait pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques. Dans cette interview Gabriel Attal confirme par ailleurs que la modification de la loi SRU sera bien présentée avant l'été.
Pourquoi les notaires veulent généraliser le "DPE collectif"
Jeudi 15 février, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian (ministre du Logement) reçoivent la filière du BTP (Capeb, FFB…) pour envisager des simplifications au dispositif MaPrimeRénov'. Une des pistes envisagées serait de rendre gratuit le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour les artisans. Le recours aux entreprises labellisées RGE est indispensable pour être éligible aux aides de l'État. La mesure représenterait une économie de plusieurs centaines d'euros. Et pourrait, peut-être, permettre d'attirer davantage d'entreprises.