La mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan) n'est pas du goût du Sénat. Le compromis trouvé au moment du vote de la loi Climat et résilience est, d'après la commission des affaires économiques de la chambre haute, remis en cause par la rédaction des trois projets de décrets relatifs à cette nouvelle notion qui s'appliquera véritablement à partir de 2031.

 

En effet, si la loi Climat et résilience définit comme "artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites", elle renvoie à un décret le soin de fixer ses conditions d'application, et notamment d'établir "une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d'urbanisme".

 

 

Une nomenclature qui bafoue "l'intention" de la loi

 

Il vous reste 66% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp
A lire aussi