La mesure concernant le crédit d’impôt immobilier pour l’achat d’une résidence principale a été votée mercredi soir à l’Assemblée nationale. Il faudra en revanche attendre le 1er janvier 2008 pour en bénéficier. Détail.
L’avantage fiscal consenti aux acquéreurs d’une résidence principale sera bien de 40% la première année, et 20% les quatre années suivantes Les députés ont voté cette mesure mercredi soir à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi dite Tepa en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Cependant, la date d’entrée en vigueur de ce dispositif n’étant pas inscrite dans le projet de Budget 2008, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2008. La date du 6 mai 2007 (jour de l’élection de Nicolas Sarkozy) reste en revanche de rigueur. Les ménages ayant signé un acte d’acquisition ou une ouverture de chantier de résidence principale à partir du 6 mai pourront bénéficier de l’avantage conféré par la mesure. En août dernier, le principe de rétroactivité voté par le gouvernement avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel.
Aider à l’acquisition d’une résidence principale
Concrètement, ce sont donc les ménages ayant signé un acte d’acquisition ou une ouverture de chantier de résidence principale à partir du 6 mai 2007, qui pourront jouir du crédit de 40% puis 20%, à compter du 1er janvier 2008. Le crédit est plafonné à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Coût de la mesure : 220 millions d’euros en 2008.
Cependant, la date d’entrée en vigueur de ce dispositif n’étant pas inscrite dans le projet de Budget 2008, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2008. La date du 6 mai 2007 (jour de l’élection de Nicolas Sarkozy) reste en revanche de rigueur. Les ménages ayant signé un acte d’acquisition ou une ouverture de chantier de résidence principale à partir du 6 mai pourront bénéficier de l’avantage conféré par la mesure. En août dernier, le principe de rétroactivité voté par le gouvernement avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel.
Aider à l’acquisition d’une résidence principale
Concrètement, ce sont donc les ménages ayant signé un acte d’acquisition ou une ouverture de chantier de résidence principale à partir du 6 mai 2007, qui pourront jouir du crédit de 40% puis 20%, à compter du 1er janvier 2008. Le crédit est plafonné à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Coût de la mesure : 220 millions d’euros en 2008.
