Lire plus tard
Partager
La même mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie, est accordée pour les travaux visant à une meilleure maîtrise des dépenses d'énergie.
Cette mesure s'applique notamment aux habitations servant de résidence principale, acquises neuves entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2009, et aux travaux d'isolation thermique ou de régulation de chauffage réalisés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2009.
Initialement, l'amendement proposé par le rapporteur du texte, Serge Poignant (UMP), proposait de porter à 50% ce crédit d'impôt, qui est actuellement de 15%.
Les députés ont finalement limité cette augmentation à 40%, à la demande du ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, qui a évoqué "l'état des finances" du pays.
Pour la même raison, M. Poignant a retiré un amendement qui visait à créer un crédit d'impôt pour les entreprises ayant recours à des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.
Cette mesure s'applique notamment aux habitations servant de résidence principale, acquises neuves entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2009, et aux travaux d'isolation thermique ou de régulation de chauffage réalisés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2009.
Initialement, l'amendement proposé par le rapporteur du texte, Serge Poignant (UMP), proposait de porter à 50% ce crédit d'impôt, qui est actuellement de 15%.
Les députés ont finalement limité cette augmentation à 40%, à la demande du ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, qui a évoqué "l'état des finances" du pays.
Pour la même raison, M. Poignant a retiré un amendement qui visait à créer un crédit d'impôt pour les entreprises ayant recours à des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.
