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PRÉVENTION. La convention sur la sécurité et la santé des travailleurs portée par l'Organisation internationale du Travail poursuit son chemin en France. Après le Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui a en effet voté en faveur de sa ratification.
Une fois n'est pas coutume, c'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification d'une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, le 15 octobre 2025. Les sénateurs, de leur côté, s'étaient déjà prononcés en faveur du texte en février 2025.
"[Cela] illustre un consensus fort autour d'une priorité partagée : garantir à chaque travailleur le droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail", a salué le ministère du Travail, dans un communiqué de presse.
Une convention pour fixer les grandes orientations des politiques publiques
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Concrètement, la convention fixe les principes fondamentaux d'une politique nationale en matière de santé et sécurité. Elle revient sur les rôles et responsabilités des acteurs concernés (travailleurs, employeurs, pouvoirs publics) et concerne toutes les branches d'activité économique. "C'est un texte axé sur la prévention qui met l'accent sur la participation des partenaires sociaux", précise le ministère.
La ratification à venir par le président de la République s'inscrira ainsi dans le plan santé au travail 2021-2025 et celui dédié à la fonction publique (2022-2025). Elle "harmonise par le haut les conditions de travail à travers le monde et permet de lutter contre les déséquilibres mondiaux", a salué Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères. "C'est aussi la reconnaissance de la valeur de l'action normative de l'OIT pour les droits des travailleurs", complète Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail.
