Le ministère du Logement et de la Ville a annoncé mardi dans un communiqué, la signature d'une convention de 6 ans, entre l'Etat et Paris, portant sur la création de 24.000 logements sociaux et la réhabilitation de 98.000 logements.
Cette convention entre dans le cadre de la délégation de compétence prévue par la loi de décentralisation, a précisé le ministère. Parmi les 24.000 logements sociaux figurent 1.800 logements au titre de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). L’accord prévoit également la rénovation des parties communes ou des parties privatives de 74 000.logements privés dont plus de 15.000 logements qui seront loués à un niveau de loyer intermédiaire, ainsi que la réhabilitation, dans le parc HLM, de 24 000 logements sociaux. Il prévoit en outre la réalisation de 80 maisons relais ou résidences sociales ainsi que la création de 300 places d’hébergement d’urgence et la rénovation de 1.350 places existantes. Enfin, les parties s’engagent à développer l’accession sociale à la propriété au travers du nouveau prêt à 0% qui vient d’être mis en place par l’Etat complété par le prêt Paris logement 0% mis en place par la ville de Paris.
Cette convention répond ainsi de façon ambitieuse aux priorités de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La mise au point de la convention s’est appuyée particulièrement sur le bilan de l’année 2004 qui a permis de réaliser 4.032 logements sociaux dont 121 au titre de l’agence nationale pour la rénovation urbaine. L’Etat allouera au département de Paris sur la durée de la convention un montant de 560 millions d’euros, et contribuera à l’instruction des dossiers par la mise à disposition de ses services. En outre, la caisse des dépôts et consignations contribuera au programme par l’octroi de prêts à taux privilégiés.
Pour 2005, dans le cadre de cette convention, l’Etat délègue au département de Paris 90,5 millions d’euros dont 16,5 millions d’euros pour l’amélioration de 11.000 logements du parc privé dont plus de 2.000 logements à loyer intermédiaire et 74 millions d’euros pour réaliser un objectif global de 3.700 logements aidés dont 1.600 à 1.700 PLUS - prêt locatif à usage social, 700 à 800 PLAI- prêt locatif aidé d’intégration, et 1.200 à 1.400 PLS- prêt locatif social.
Cette convention répond ainsi de façon ambitieuse aux priorités de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La mise au point de la convention s’est appuyée particulièrement sur le bilan de l’année 2004 qui a permis de réaliser 4.032 logements sociaux dont 121 au titre de l’agence nationale pour la rénovation urbaine. L’Etat allouera au département de Paris sur la durée de la convention un montant de 560 millions d’euros, et contribuera à l’instruction des dossiers par la mise à disposition de ses services. En outre, la caisse des dépôts et consignations contribuera au programme par l’octroi de prêts à taux privilégiés.
Pour 2005, dans le cadre de cette convention, l’Etat délègue au département de Paris 90,5 millions d’euros dont 16,5 millions d’euros pour l’amélioration de 11.000 logements du parc privé dont plus de 2.000 logements à loyer intermédiaire et 74 millions d’euros pour réaliser un objectif global de 3.700 logements aidés dont 1.600 à 1.700 PLUS - prêt locatif à usage social, 700 à 800 PLAI- prêt locatif aidé d’intégration, et 1.200 à 1.400 PLS- prêt locatif social.
