Accompagnement des professionnels, aides financières pour absorber les surcoûts, capitalisation collective des impacts techniques et économiques… L'expérimentation E+C- est lancée, mais où en est-on réellement ? Entretien avec Koumaran Pajaniradja, adjoint au sous-directeur de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Batiactu : L'expérimentation du label Energie-Carbone dit "E+C-" a été lancée le 17 novembre dernier par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, où en sommes-nous aujourd'hui, deux mois plus tard ?
Koumaran Pajaniradja :
Les choses sont prêtes à démarrer opérationnellement. Nous sommes en train d'expérimenter de nouvelles exigences environnementales pour les bâtiments, à la fois performants thermiquement et sobres en carbone, ce qui est une première : il s'agit d'une ambition sans précédent au monde. Ce cadre d'exigences est destiné, à terme, à constituer le futur corpus réglementaire du bâtiment performant de demain. Jadis, la réglementation se concevait de façon verticale et les acteurs de la construction regrettaient de n'être que peu associés. Nous avons souhaité procéder de façon horizontale et collaborative avec une coproduction les impliquant. Rappelons que tous les types de bâtiments peuvent entrer dans le cadre de cette expérimentation et qu'une certification d'ouvrage n'est pas une condition d'entrée sine qua non. Cependant, une convention a été signée avec les certificateurs d'ouvrage pour qu'ils accompagnent les maîtres d'ouvrage dans leurs démarches.

 

Batiactu : Justement, vers qui les professionnels doivent-ils se tourner pour en savoir plus ?
Koumaran Pajaniradja :
Nous avons mis en place un portail unique sur Internet "www.batiment-energiecarbone.fr" qui est le site officiel de l'expérimentation avec des éléments de pédagogie et le processus que doivent suivre les maîtres d'ouvrage intéressés. Il s'enrichira au fur et à mesure d'une Foire aux questions (FAQ), suivant les retours qui nous seront remontés. La gouvernance de cette expérimentation comporte en fait trois étages : le premier étage est constitué par une base de données, techniques et économiques, enrichie par les maîtres d'ouvrage eux-mêmes, via ce portail : c'est l'observatoire de l'expérimentation. Cette base est supervisée et exploitée en toute transparence par un comité technique, qui constitue le deuxième étage. Ce comité se réunira régulièrement et rédigera des synthèses et des analyses. Ces dernières seront fournies au comité de pilotage, l'instance qui figure le troisième étage, et qui permettra d'en tirer tous les enseignements et de préparer les décisions. Il est prévu que le comité de pilotage, copiloté entre l'Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), se réunisse environ quatre fois par an et qu'il présente régulièrement un point d'étape devant les acteurs de la filière.

 

Batiactu : Qu'en est-il des performances visées et des aides pour les professionnels?
Koumaran Pajaniradja :
Nous travaillons à accompagner les maîtres d'ouvrages volontaires par un régime d'aide financière afin d'absorber les surcoûts et évaluer collectivement les questions de faisabilité. Nous sommes, par exemple, en discussion étroite avec l'ADEME pour accompagner la réalisation des études d'analyse du cycle de vie. Aujourd'hui, nous avons collectivement des questionnements sur les surcoûts induits par les nouvelles exigences, d'où l'expérimentation qui permettra encore d'apprécier les questions de courbe d'apprentissage : l'ordre de grandeur, selon le niveau de performance visé et le procédé constructif est de l'ordre de +2 à +4 % mais cela peut être plus élevé pour les niveaux les plus ambitieux. L'USH a signé, lors de récent congrès de septembre, un engagement volontaire dans le cadre de l'expérimentation. Le principe est qu'un bailleur qui se lance dans une opération Bepos à faible empreinte carbone bénéficiera d'une aide incitative d'un niveau correspondant à l'ambition du projet. Le dispositif d'aide financière, sera arrêté en février tant pour l'appui de l'ADEME que celui imaginé en partenariat avec le mouvement HLM.
Rappelons que le label E+C- doit concilier la performance thermique et la sobriété carbone, ce qui pose un véritable défi. Le volet Bepos comporte plusieurs niveaux, de 1 à 4, dont le premier est en principe accessible, de façon à embarquer le maximum de personnes. L'objectif est de réduire progressivement la part non renouvelable des énergies consommées, avec un dernier palier qui a pour objectif un bilan énergétique nul. Du côté du bilan carbone, on vise à mesurer le niveau d'émissions total de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie et un sous-seuil spécifique aux matériaux et équipements de construction. Naturellement, l'expérimentation sera attentive aux questions de distorsion possibles introduites par les exigences BEPOS ou bas-carbone pour ne pas exclure de matériau ou de solution technique du marché.

 

Batiactu : Quel est le programme de l'expérimentation pour les mois qui viennent ?
Koumaran Pajaniradja :
L'heure est à la mobilisation : les maîtres d'ouvrage volontaires peuvent d'ores et déjà présenter leurs projets de bâtiment à l'expérimentation. Nous allons travailler à définir les optimums entre des exigences de performances pour viser une ambition à coût maîtrisé. Il existe déjà des bâtiments qui respectent un niveau Bepos 2 et nous pourrions envisager d'alimenter la base de données et fonctionner les outils de calcul, afin de capitaliser déjà sur des projets en cours de construction. L'articulation avec les labels existants BBCA, HQE et Effinergie est acquise : les trois organismes ont signé la convention d'engagement des parties de l'expérimentation pour promouvoir le référentiel E+C-. Le but est d'avoir une bonne visibilité dans le paysage des labels. Ils ont également participé à l'élaboration de ce label et peuvent, si les maîtres d'ouvrage le souhaitent, ajouter d'autres exigences. Aujourd'hui, la transition énergétique est en marche dans le bâtiment : cette expérimentation sera un moteur pour l'innovation dans le secteur et constitue une innovation dans la production réglementaire dans le bâtiment.

 

Plus d'informations sur : www.enerj-meeting.com

 

EnerJmeeting, Journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment 23 février 2017, Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris

actionclactionfp