DECENTRALISATION. L'Association des maires ruraux de France a rencontré ce mercredi 24 octobre le Premier ministre Edouard Philippe et plusieurs membres du Gouvernement pour faire le point sur le rôle et la place des communes de moins de 3.500 habitants dans les dossiers qui émaillent l'actualité. Mais les élus locaux restent sur leurs gardes. Détails.

Ce mercredi 24 octobre, des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) étaient reçus par le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre auprès de cette dernière, chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. L'occasion pour les élus locaux de faire le point avec l'exécutif sur les dossiers qui émaillent l'actualité. Même si l'association reconnaît dans un communiqué que cette réunion a permis "trois heures d'échanges directs dans un climat franc et cordial", elle regrette aussi que "très peu de réponses concrètes et positives" aient été apportées "aux propositions qui ont été faites pour l'exercice du mandat de maire et la vie de nos concitoyens".

 

Annuler les obligations de transferts de compétences aux intercommunalités

 

Le bureau de l'AMRF se réjouit que le chef du Gouvernement ait "réaffirmé la place et le rôle de la commune", et "qu'en aucun cas le niveau communal ne sera remis en question". Mais pour les maires ruraux, cette confirmation doit être suivie dans les faits, en annulant les obligations de transferts de compétences aux intercommunalités, et en faisant prévaloir le principe de libre choix. L'association cite notamment l'exemple de la compétence eau et assainissement, qui a été transférée à l'échelon intercommunal, et que les élus locaux ont pu percevoir comme une remise en question de la décentralisation et de la capacité à agir des communes.

 

Les communes auront bien accès à l'Agence nationale de cohésion des territoires

 

Autre sujet d'actualité : la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, à laquelle les communes rurales (entendues ici comme comptant moins de 3.500 habitants) exigent d'avoir accès. Le Premier ministre s'est engagé à ce que les services de l'Agence soient ouverts aux communes "comme un guichet ouvert", alors que la mouture initiale prévoyait de les réserver uniquement aux intercommunalités. L'AMRF s'en félicite donc, mais fait part de sa "très grande vigilance" sur la mise en œuvre des prérogatives de l'Agence. Enfin, l'association a réaffirmé "le souhait partagé d'aboutir à une réforme de la fiscalité locale promise pour juillet 2019 par le Premier ministre". Une échéance confirmée par Sébastien Lecornu dans un tweet :

 


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