La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement relevant à 30% au lieu de 20% actuellement l’abattement de l’impôt sur la fortune (ISF) sur la résidence principale. Le point et les réactions concernant cette mesure.
L’abattement de l'ISF sur la résidence principale devrait passer à 30% alors qu’il est actuellement de 20%.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a ajouté cet amendement au projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, baptisé «paquet fiscal» que les députés examinent depuis mardi. L’objectif de cet amendement est de «neutraliser la hausse sensible des prix de l’immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale», soulignent les auteurs de l’amendement dans l’exposé des motifs. Selon les Echos, le coût de cet amendement pourrait s’élever aux alentours de 100 millions d’euros. A l’occasion de la présentation de son texte à l’Assemblée nationale, Christine Lagarde, ministre de l’Economie a déclaré que ce projet «méritera bien entendu réflexion».
La commission des finances a également voté un amendement permettant aux assujettis à l'ISF de passer par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement afin d'investir, comme le prévoit le projet de loi, dans les PME en échange d'une déduction de leur ISF.
Un autre amendement voté à l'instigation de Louis Giscard d'Estaing (UMP), prévoit de porter de 20.000 euros actuellement à 30.000 euros le montant d'une donation en numéraire.
Un amendement identique de députés UMP et du Nouveau centre a été voté permettant d'exonérer de droits de succession, sous certaines conditions, les frères et soeurs vivant sous un même toit, au décès de l'un d'eux.
Les réactions
Suite à l’annonce de l’abattement de l’ISF sur la résidence principale, les réactions se sont enchaînées dans l’opposition. Le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, est revenu mercredi sur cet amendement : «tout cela montre que l’UMP n’ose pas dire qu’il souhaite supprimer l’ISF, donc ils essaient de la contourner, de l’attaquer de tous les côtés», a –t-il déclaré sur France Info avant d’ajouter : «ce gouvernement remet en cause les seuls impôts progressifs». De même, Manuel Valls, député-maire socialiste d'Evry, a expliqué sur France Inter, que l'amendement allègera le poids de l'ISF pour ceux qui y sont assujettis : «On voit bien que les inégalités de patrimoine vont s'aggraver dans le pays». Quant à Vincent Drezet, secrétaire national du premier syndicat d'agents des impôts, il a estimé qu’on «ne pouvait pas avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre: à la fois la résidence principale moins taxée et des abattements importants qui permettent en réalité, par la donation, de faire circuler du patrimoine en franchise d'impôt et à terme d'accélérer les inégalités».
A noter que le seuil d’entrée dans l’ISF est passé de 732.000 euros en 2004 à 760.000 euros cette année.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a ajouté cet amendement au projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, baptisé «paquet fiscal» que les députés examinent depuis mardi. L’objectif de cet amendement est de «neutraliser la hausse sensible des prix de l’immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale», soulignent les auteurs de l’amendement dans l’exposé des motifs. Selon les Echos, le coût de cet amendement pourrait s’élever aux alentours de 100 millions d’euros. A l’occasion de la présentation de son texte à l’Assemblée nationale, Christine Lagarde, ministre de l’Economie a déclaré que ce projet «méritera bien entendu réflexion».
La commission des finances a également voté un amendement permettant aux assujettis à l'ISF de passer par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement afin d'investir, comme le prévoit le projet de loi, dans les PME en échange d'une déduction de leur ISF.
Un autre amendement voté à l'instigation de Louis Giscard d'Estaing (UMP), prévoit de porter de 20.000 euros actuellement à 30.000 euros le montant d'une donation en numéraire.
Un amendement identique de députés UMP et du Nouveau centre a été voté permettant d'exonérer de droits de succession, sous certaines conditions, les frères et soeurs vivant sous un même toit, au décès de l'un d'eux.
Les réactions
Suite à l’annonce de l’abattement de l’ISF sur la résidence principale, les réactions se sont enchaînées dans l’opposition. Le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, est revenu mercredi sur cet amendement : «tout cela montre que l’UMP n’ose pas dire qu’il souhaite supprimer l’ISF, donc ils essaient de la contourner, de l’attaquer de tous les côtés», a –t-il déclaré sur France Info avant d’ajouter : «ce gouvernement remet en cause les seuls impôts progressifs». De même, Manuel Valls, député-maire socialiste d'Evry, a expliqué sur France Inter, que l'amendement allègera le poids de l'ISF pour ceux qui y sont assujettis : «On voit bien que les inégalités de patrimoine vont s'aggraver dans le pays». Quant à Vincent Drezet, secrétaire national du premier syndicat d'agents des impôts, il a estimé qu’on «ne pouvait pas avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre: à la fois la résidence principale moins taxée et des abattements importants qui permettent en réalité, par la donation, de faire circuler du patrimoine en franchise d'impôt et à terme d'accélérer les inégalités».
A noter que le seuil d’entrée dans l’ISF est passé de 732.000 euros en 2004 à 760.000 euros cette année.
