ARRÊTÉ. Un mois après avoir précisé la feuille de route de l'instance, la composition du nouveau conseil d'orientation des infrastructures est désormais en partie connue. Il est grandement renouvelée par rapport à sa version initiale. Si Philippe Duron cède sa place, le président de la FNTP Bruno Cavagné conserve son siège.
Entériné par la loi d'orientation des mobilités (LOM), le conseil d'orientation des infrastructures (COI) est de retour. Créée en 2017, cette instance avait permis de dégager plusieurs pistes de programmation des investissements dans les infrastructures, en vue de l'élaboration de LOM.
Désormais, et comme le précise un décret publié le 31 décembre 2020, le COI a pour mission "d'éclairer le Gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité et les transports", en proposant des "orientations et priorités". Il doit également réaliser "un rapport d'orientation éclairant l'action publique dans la mobilité et les transports, ainsi que sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines". Le même décret décrivait par ailleurs le profil de ses futurs membres. Et c'est un mois plus tard que l'on en a appris un peu plus sur sa composition.
7 membres sur 17 désignés par l'arrêté
Plus précisément, l'arrêté du 29 janvier 2021, publié au Journal officiel le 31 janvier 2021, désigne le président et les personnalités nommées "en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public". Soit 7 membres sur 17.
Première remarque : si Bruno Cavagné, président de la FNTP, conserve la fonction de vice-président du COI, en revanche, changement de tête à la présidence. En effet, Philippe Duron cède sa place à David Valence, vice-président de la région Grand-Est en charge des transports, et maire de Saint-Dié, dans les Vosges. Sur Twitter, le nouveau président du COI s'est dit "honoré de la confiance" qui lui était accordée.
Nommé pdt du Conseil d'orientation des #infrastructures : beau défi! Honoré de la confiance de @Djebbari_JB & de succéder à mon ami @duron... impatient de travailler avec @cavagneb, @fabienne_keller, @KarimaDelli, @michelneugnot... @VRTmag @LaViedurail1 https://t.co/QWHX7RV41o
- David Valence (@david_valence) February 1, 2021
En plus de Bruno Cavagné, les membres "experts" rejoignant le COI sont : Sandrine Godfroid, présidente de la section milieux, ressources et risques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Hélène Jacquot-Guimbal, de l'université Gustave-Eiffel ; Anne Paugam, inspectrice générale des finances ; Arnaud Schwartz, président de France nature environnement ; et Pierre-Alain Roche, président de la section mobilités et transports du CGEDD, qui fait son retour également et reste rapporteur général du COI.
Deux députées européennes invitées permanentes
L'arrêté désigne aussi les deux personnalités européennes qui rejoignent le COI en tant qu'invitées permanentes. Il s'agit de Karima Delli, auparavant membre à part entière du COI, et de Fabienne Keller, toutes les deux députées européennes.
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Rappelons que le COI "nouvelle génération", dont les membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable, accueillera également le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Christophe Béchu. Les associations d'élus locaux Régions de France, l'Assemblée des départements de France et France urbaine seront chacune représentées par un membre. Trois députés et trois sénateurs doivent être également désignés.
