JUSTICE. Le projet controversé de Center Parcs à Roybon, dans l'Isère, ne bénéficiera pas d'une subvention de 4,7 millions d'euros initialement actée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. En annulant cette délibération, le tribunal administratif de Lyon donne gain de cause aux élus de l'opposition, qui dénonçaient un "excès de pouvoir" du président LR Laurent Wauquiez.

Le tribunal administratif de Lyon a donc reconnu le 22 mai 2018 que les conseillers régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes n'avaient pas obtenu une information "suffisante pour leur permettre d'exercer leurs attributions" lors du vote du budget primitif 2016, qui consacrait une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet très contesté de Center Parcs à Roybon (Isère). Le 8 avril 2016, les élus du groupe Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) avaient adressé au président LR Laurent Wauquiez une liste de questions dont l'une portait sur la "répartition de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros" et la nature des dépenses engagées dans ce dossier. La justice a considéré que "l'unique courrier" reçu en retour "[n'apportait] pas de réponse satisfaisante", essentiellement sur ce dernier point, le président et le vice-président apportant "des réponses générales" et se contentant d'évoquer la "transversalité" du projet.

 

Les édiles de l'opposition au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pointaient du doigt une délibération prise "sous la pression d'un conflit d'intérêts" suite à "l'intervention décisive" d'un des vice-présidents LR de la région, Yannick Neuder, qui se trouve être également le président de la Communauté de communes Bièvre-Isère, à laquelle est rattachée la commune de Roybon. De son côté, la majorité au Conseil régional maintient sa version : "On prend acte de cette décision qui n'a pas de conséquences, le budget ayant été exécuté et le compte administratif voté", a déclaré le premier vice-président LR Etienne Blanc à l'AFP. Ce dernier a aussi rappelé que l'enveloppe de 4,7 millions d'euros "[portait] sur un millième du budget 2016" et qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une "autorisation de programme" à vocation touristique, une formalité administrative qui rendait toutefois impossible la communication de "détails" sur son utilisation.

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