Certains chefs d'entreprises peuvent en être dispensés sous certaines conditions (formation à la gestion déjà acquise, expérience permettant de justifier de connaissance en gestion...). Jusqu'à la publication de la loi du 18 juin 2014, "Artisanat, Commerce et TPE", une dispense était également accordée aux bénéficiaires du régime micro social. Cette dernière a été supprimée. Désormais le SPI est obligatoire pour les personnes bénéficiaires du micro social et exerçant une activité à titre principal. Pour celles qui exercent une activité à titre secondaire, une période transitoire est prévue.
Le stage, une nouvelle obligation du régime de l'auto-entrepreneur
FICHE PRATIQUE. Critiqué par les artisans, le régime de la micro entreprise (ex- auto-entrepreneur ) a subi des modifications dans le cadre de la loi Pinel. Désormais, tout nouvel entrepreneur souhaitant exercer une activité artisanale à titre principal doit suivre le stage de préparation à l'installation. De quoi s'agit-il exactement ? Combien ça coûte ? Réponses.
Publié le 28/08/2014
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