Le tribunal de grande instance de Bordeaux a estimé que les époux Baron n'étaient "pas fondés à agir" et a par conséquent déclaré leurs demandes irrecevables. En effet, le couple demandait que, pour le même motif qui les avait obligé à démolir leur maison, à savoir le non-respect d'un règlement de lotissement, leurs voisins soient eux-mêmes condamnés à démolir leur villa.

 

A l'origine de cette guerre entre Ferret-Capiens, il y avait l'acquisition controversée par les époux Baron dans les années 1990 d'une parcelle provenant du découpage d'un lot. La cour d'appel de Bordeaux avait estimé dans un arrêt de mars 2003 qu'une telle division était interdite par le règlement du lotissement et le couple Baron avait dû finalement démolir sa villa à la fin de l'été 2006.

 

De son côté, le couple a engagé une procédure de dédommagement contre le vendeur du terrain, le notaire, l'agence immobilière et le géomètre. Cette action est actuellement examinée en cassation.

 

D'autre part, ils ont demandé que le règlement du lotissement, qui les avait contraint à démolir, soit également appliqué à tous leurs voisins, qu'ils estimaient également en infraction. Une expertise, demandée dans cette procédure, a déterminé que 16 villas d'anciens voisins du même lotissement ne respectaient pas le règlement.

AFP
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