NEUTRALITÉ CARBONE. L'appel à projets pour la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment, lancé le 5 février 2020 par la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson, a fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel ce 7 février. Son cahier des charges a également été publié.
En déplacement dans l'Aube ce 5 février 2020, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a annoncé le lancement de l'appel à projets pour la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment, un secteur qui en produit environ 46 millions de tonnes chaque année - issues de la construction, de la rénovation et de la démolition - et dont le taux de valorisation oscille actuellement entre 48 et 60%. Le Journal officiel de ce 7 février publie l'arrêté relatif à cet appel à projets tandis que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) précise son cahier des charges : l'objectif est d'encourager la filière à s'organiser pour proposer des démonstrateurs qui pourront ensuite laisser la place à des modèles plus largement structurés. Partant de là, la réduction de la production de déchets et de la consommation de ressources tout au long du cycle de vie des bâtiments, l'augmentation du taux de recyclage des déchets non-inertes et non-dangereux et de la part de déchets recyclés dans les chantiers de construction et de rénovation, ainsi que la promotion des solutions visant à massifier et à industrialiser les processus retenus constituent les principaux axes de l'appel à projets.
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L'éco-conditionnalité au premier plan
L'appel à projets pour la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment sera clôturé de manière "intermédiaire" le 29 mai 2020, avant une clôture finale prévue le 25 septembre 2020. S'inscrivant dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir et dans l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050, cette démarche gouvernementale tente aussi de faire le lien avec la Stratégie nationale bas-carbone ou encore la Feuille de route de l'économie circulaire, mais elle exclut le secteur des travaux publics du champ de l'appel à projets, pour ne se focaliser que sur le bâtiment. Les candidats souhaitant postuler devront intégrer une phase de démonstration à leurs projets, qui ne devront pas excéder trois ans. "Sont éligibles les projets de type mono-partenaire ou collaboratif", stipule le cahier des charges. "Les partenaires (ou le porteur dans le cadre d'un projet mono-partenaire) doivent être éligibles à des aides d'Etat, et en particulier ne pas être entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne."
L'évaluation des dossiers se basera sur six critères, avec l'ordre de priorité suivant : l'éco-conditionnalité, l'impact potentiel du projet sur la filière du bâtiment, la facilité de duplication du processus dans d'autres territoires voire au sein d'autres secteurs d'activité, la capacité de massification ou d'industrialisation à court terme, le degré de rupture et d'innovation, et enfin la création de richesses. En premier lieu, la contribution environnementale du projet sera donc passée à la loupe. Concernant l'impact sur la filière, les candidats devront préciser les volumétries concernées en France ainsi que la nature des matières. Pour prouver que leur projet pourra être dupliqué ailleurs et dans d'autres secteurs, ils auront à justifier leurs méthodes, la disponibilité des gisements ou encore la présence d'acteurs-clés. La puissance publique attend également des postulants qu'ils puissent chiffrer certains indicateurs, comme le potentiel à l'export, le nombre d'emplois directs et indirects créés ou préservés, le chiffre d'affaires généré pour chaque membre du consortium une fois le projet lancé, ou encore la "non-dépendance du modèle économique au soutien de l'Etat". Dit autrement, les candidats devront démontrer qu'ils peuvent mettre en oeuvre leurs innovations "à un coût global économiquement réaliste" sur le base d'un "modèle économique viable sur le long terme", sans avoir besoin du soutien public pour survivre.
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Une enveloppe minimale d'un million d'euros
Sur le plan financier, l'Etat attend des projets qu'ils portent sur une enveloppe minimale d'un million d'euros. Les projets collaboratifs devront mettre en avant des entreprises ayant une contribution "significative" au projet, avec "une assiette de dépenses éligibles supérieure à 400.000 €". La sélection des dossiers sera effectuée par un comité de pilotage réunissant des représentants de l'Etat, le Secrétariat général pour l'investissement - rattaché au Premier ministre - et l'Ademe. Au final, la décision d'octroyer l'aide publique sera prise par Matignon.
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