Un rapport du Sénat épingle la gestion du parc immobilier de l'armée

 

Un patrimoine de 275.000 hectares

 

Un nouveau rapport réalisé au nom de la Commission des finances, dévoilé par le sénateur Dominique de Legge (LR), enfonce le clou mais cette fois-ci sur l'état inquiétant du parc immobilier de La Défense. Un patrimoine de grande taille qui représente une superficie de 275.000 hectares.

 

Une "mauvaise gestion" des infrastructures dévoilée dans ce document qui contribuerait d'après le sénateur à une baisse de moral des personnels. "La moitié de ces besoins étaient déjà connus lors de l'élaboration de la loi de programmation militaire 2009-2014, mais avaient été écartés pour respecter le cadrage financier, souligne le rapport parlementaire. Nous avons à peine de quoi loger correctement les 10.000 personnels de l'opération Sentinelle, pas du tout les moyens d'accueillir la moitié d'une classe d'âge si, comme il en a été question, un service militaire était rétabli."

 

Le sénateur (LR) évalue également les besoins immobiliers non financés par le ministère des Armées sur les six années à venir à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Pour rappel, la valeur des 275.000 hectares du patrimoine de la Défense est estimée à près de 16 milliards d'euros, ce qui représente 27 % de la valeur du parc total de l'Etat.

 

De plus, le parlementaire LR signale que "cette politique de cession ne reposait pas sur la fixation d'objectifs stratégiques ou fonctionnels, à l'exception de l'objectif de réduction du format des armées."

 

Le sénateur estime aussi que le budget ne permet plus que de parer aux urgences opérationnelles. Le rapport avance que les opérations concernant les autres types d'infrastructures, notamment celles du quotidien telles que les équipements sportifs, de restauration ou d'hébergement, sont sans cesse repoussées. "Il existe par conséquent un contraste entre des infrastructures extrêmement modernes (simulateurs de vol, hangars destinés à accueillir les A400M ou les VBCI, etc.) et des bâtiments vieillissants ou très dégradés faute d'une maintenance suffisante", pointe le rapport.

 

Quelles pistes de préconisation ?

 

Dans l'optique de répondre aux besoins immobiliers des armées, le rapport du Sénat préconise d'"améliorer le suivi et la mise en œuvre de la politique immobilière, en procédant notamment à une revue des normes applicables au ministère des Armées en matière immobilière et envisager, le cas échéant, des aménagements lorsque celles-ci apparaissent manifestement inadaptées." Il suggère aussi de "rendre effective la possibilité de mettre à sa disposition une partie des logements sociaux qui seront construits dans le cadre de l'opération de cession de l'îlot Saint-Germain."

 

Vers la proposition d'une étude pour "évaluer l'ensemble des coûts et réfléchir à des abandons de cessions"

 

Par ailleurs, conscient que l'Etat souhaite conserver une emprise permettant d'accueillir dans le centre de Paris les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération "Sentinelle", Dominique de Legge demande l'élaboration d'une étude pour évaluer l'ensemble des coûts et des avantages liés par exemple, à un "abandon de la cession du Val-de-Grâce à Paris."

 

Enfin, la note parlementaire exige de procéder à une nouvelle budgétisation des recettes issues des cessions immobilières au profit du programme 212, intitulé "Soutien de la politique de défense". Au cas échéant, le sénateur LR veut "réintroduire un plafonnement à hauteur de 30 % du montant de la décote pouvant être appliqué dans le cadre du dispositif 'Duflot'". A noter que le journal Le Parisien dans son édition du 20 juillet 2017, estime que les travaux pour résoudre ce problème coûteraient 60 millions d'euros.