Bruxelles a lancé jeudi une consultation sur les abus enregistrés dans le secteur des ventes immobilières en multipropriété, afin de déterminer s'ils nécessitent une adaptation de sa législation.
«Nous avons déjà un certains nombre d'éléments», a indiqué le porte-parole du commissaire européen chargé de la protection des consommateurs Markos Kyprianou. Avant d'ajouter aussitôt : «Mais il nous en faut plus pour savoir si une mise à jour s'impose pour la législation» européenne, qui dans ce domaine date de 1994.
La consultation devrait durer neuf semaines, et une réunion des acteurs de ce marché est prévue le 19 juillet.
Selon le porte-parole, plus de 4.000 plaintes sur ces contrats en «timesharing» ont été déposées au seul Royaume-Uni, l'un des pays où ces contrats sont les plus prisés, en particulier pour des résidences en copropriété en Espagne. Ces plaintes renvoient à l'utilisation par des «vendeurs peu scrupuleux» de certaines failles de la législation actuelle, qui proposent de plus en plus de contrats d'une durée de 35 mois alors que la législation européenne actuelle ne protège que les signataires de contrats de 36 mois au moins.
Parmi les autres produits dans le collimateur de Bruxelles figurent les clubs donnant accès à des vacances (billets d'avions, logements) à prix réduits. Pour accéder à ces clubs, les consommateurs paient des droits d'entrée allant jusqu'à 20.000 euros sans que les rabais consentis soient à la hauteur de la publicité qui leur est faite, selon la Commission, qui reconnaît que de tels produits «sortent du champ d'application de la directive» actuelle.
La législation de 1994 donne notamment aux consommateurs un droit de rétraction de 10 jours minimum avant la signature d'un contrat en multipropriété, afin de limiter les possibilités de «vente forcée». Dans ce domaine, les techniques de vente sont en effet parfois très agressives, reconnaît la Commission. Certains vendeurs n'hésitent pas à inviter les couples en quête de vacances de rêve à des réceptions où, à l'issue de présentations extrêmement alléchantes, la tentation est forte de signer un contrat sans autre élément de vérification.
La consultation devrait durer neuf semaines, et une réunion des acteurs de ce marché est prévue le 19 juillet.
Selon le porte-parole, plus de 4.000 plaintes sur ces contrats en «timesharing» ont été déposées au seul Royaume-Uni, l'un des pays où ces contrats sont les plus prisés, en particulier pour des résidences en copropriété en Espagne. Ces plaintes renvoient à l'utilisation par des «vendeurs peu scrupuleux» de certaines failles de la législation actuelle, qui proposent de plus en plus de contrats d'une durée de 35 mois alors que la législation européenne actuelle ne protège que les signataires de contrats de 36 mois au moins.
Parmi les autres produits dans le collimateur de Bruxelles figurent les clubs donnant accès à des vacances (billets d'avions, logements) à prix réduits. Pour accéder à ces clubs, les consommateurs paient des droits d'entrée allant jusqu'à 20.000 euros sans que les rabais consentis soient à la hauteur de la publicité qui leur est faite, selon la Commission, qui reconnaît que de tels produits «sortent du champ d'application de la directive» actuelle.
La législation de 1994 donne notamment aux consommateurs un droit de rétraction de 10 jours minimum avant la signature d'un contrat en multipropriété, afin de limiter les possibilités de «vente forcée». Dans ce domaine, les techniques de vente sont en effet parfois très agressives, reconnaît la Commission. Certains vendeurs n'hésitent pas à inviter les couples en quête de vacances de rêve à des réceptions où, à l'issue de présentations extrêmement alléchantes, la tentation est forte de signer un contrat sans autre élément de vérification.
