CHARGES. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat que le Gouvernement envisage de présenter au Parlement début juillet contient des mesures visant à diminuer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Ces dispositions se veulent pérennes dans une optique de préservation du pouvoir d'achat et de justice sociale.
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat que le Gouvernement envisage de soumettre au Parlement début juillet contiendra aussi des mesures visant à diminuer les cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI). Selon des informations parues dans la presse et confirmées à Batiactu par une source proche du dossier, le texte censé être présenté en Conseil des ministres cette semaine concernera quelque 2,25 millions de TI dont le revenu est "inférieur ou égal au Smic (salaire minimum)", et qui bénéficieront ainsi d'un allègement de charges.
à lire aussi
Cela fait suite à l'annonce d'Emmanuel Macron de protéger le pouvoir d'achat des TI "jusqu'à 550 € selon le niveau de leur revenu". Des diminutions ont déjà été appliquées depuis 2015 aux taux de cotisations maladie et famille, mais le taux de cotisation maladie s'élève encore actuellement à 7,20% pour les artisans.
Une note que Batiactu a pu se procurer explique que la réduction de ce taux "serait augmentée à 6,7 points maximum pour les artisans", sachant que "les conditions d'application, ainsi que les seuils de plafonds de revenus, devront être précisés par un décret d'application". Les détails ne sont donc pas encore tous arrêtés, mais les modifications concerneront bien "le calcul des cotisations dues au titre de l'année 2022".
Micro-entrepreneurs et conjoints collaborateurs pour l'instant exclus
Tous les artisans en activité touchant un revenu inférieur ou égal au Smic (environ 1.300 € nets mensuels en moyenne) seront logiquement concernés par cette décision. À ce stade, les mesures ne visent cependant que les indépendants et pas les auto-entrepreneurs.
à lire aussi
L'intégration de ces derniers au dispositif est pourtant jugé "indispensable", selon cette même source. De même, "les conjoints collaborateurs semblent exclus du périmètre de la réforme de sorte que leur taux de cotisation d'indemnités journalières (...) reste égale à 0,85% pour les conjoints collaborateurs d'artisans (...)", souligne encore la note.
Quoi qu'il en soit, ces dispositions se veulent durables et pas occasionnelles, pour s'inscrire dans une logique de justice sociale et de baisse du coût du travail. En effet, elles n'ont pas seulement pour objectif de lutter contre la forte inflation actuelle mais aussi de faire converger "l'effort contributif des TI et celui des salariés pour l'acquisition des mêmes droits dans un contexte où les cotisations des employeurs du secteur privé (renforcement des allègements généraux sur les rémunérations les plus faibles) mais aussi de leurs salariés (suppression des cotisations maladie et chômage) ont fortement diminué", indique le texte.
