Les artisans du bâtiment de la Capeb tiendront jeudi 1er avril leur 58ème assemblée générale. Cette journée sera l’occasion de faire le point sur les dossiers chauds du moment comme la décentralisation et la réforme de la taxe professionnelle, mais aussi - actualité politique oblige - de dresser un bilan de l’action du gouvernement Raffarin II.
Il devrait présider la séance officielle, mais en raison du contexte politique, Jean-Pierre Raffarin a préféré refuser l’invitation des artisans de la Capeb qui tiennent leur 58ème assemblée générale jeudi 1er avril au Palais des Congrès de Paris. Ce sera donc Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale qui clôturera la séance officielle. Pour Jean Lardin, président de la Capeb, cette intervention est particulièrement symbolique au moment où «le projet de loi de simplification du droit entend laisser la possibilité au gouvernement d’agir par voie d’ordonnances». «La Capeb regrette l’absence de débat parlementaire qui permet l’expression de tous les acteurs concernés et la possibilités de dépôts d’amendements pour enrichir le texte » explique son président.
Ce recours aux ordonnances est vécu comme «une abnégation des corps intermédiaires» par Jean Lardin qui compte malgré tout faire entendre le point de vue de la Capeb sur ce texte qui simplifie notamment les permis de construire et organise la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Si le projet, dans son ensemble, est perçu de façon positive par la Capeb, les artisans souhaitent par exemple être associés aux travaux de rédaction des futurs formulaires administratifs afin qu’ils soient «compréhensibles et faciles à remplir». Sur les certificats de performance énergétique, la Capeb - qui milite depuis plusieurs années pour un carnet de santé du bâtiment - souhaite aller plus loi et demander une obligation de travaux dans certains cas. De même, les artisans regrettent que les diagnostics «électricité et clos couverts» ne soient pas intégrés au diagnostic technique qui sera mis en place.
Plus globalement, Jean Lardin a profité d’une rencontre avec la presse pour dresser un bilan de l’action des différentes ministères qui ont conduit à la politique du logement du gouvernement.
Le dispositif Robien, la loi Urbanisme et Habitat qui réponds aux blocages techniques constatés après l’application de la loi SRU, les efforts pour faciliter l’accession sociale à la propriété... sont autant de points positifs à l’actif du ministre du Logement Gilles de Robien. En revanche, la Capeb déplore les importantes restrictions qui ont concerné le budget logement 2004 (en baisse de 8,8% en crédits de paiement), le budget de l’ANANH (392 millions d’euros contre 510 millions d’euros en 2000) et la baisse de 30% de l’enveloppe du Prêt à Taux Zéro.
La loi d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine de Jean Louis Borloo est également perçu de manière positive par les artisans qui s’interrogent toutefois sur la concordance entre la baisse du budget Logement et la mobilisation exceptionnelle dont a bénéficié ce programme. «La rénovation urbaine aurait-elle été financée pour partie grâce aux crédits normalement affectés au Logement ?» se demande la Capeb.
Enfin, la Capeb se félicite du projet de loi sur l’égalité des personnes handicapées qui va généraliser le principe de mise en accessibilité du cadre bâti tant pour les constructions neuves que pour certains travaux dans l’ancien. Au lieu d’un contrôle technique supplémentaires, les artisans auraient toutefois préféré une légère modification du dispositif actuel (achèvement des travaux puis certificat de conformité).
Ce recours aux ordonnances est vécu comme «une abnégation des corps intermédiaires» par Jean Lardin qui compte malgré tout faire entendre le point de vue de la Capeb sur ce texte qui simplifie notamment les permis de construire et organise la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Si le projet, dans son ensemble, est perçu de façon positive par la Capeb, les artisans souhaitent par exemple être associés aux travaux de rédaction des futurs formulaires administratifs afin qu’ils soient «compréhensibles et faciles à remplir». Sur les certificats de performance énergétique, la Capeb - qui milite depuis plusieurs années pour un carnet de santé du bâtiment - souhaite aller plus loi et demander une obligation de travaux dans certains cas. De même, les artisans regrettent que les diagnostics «électricité et clos couverts» ne soient pas intégrés au diagnostic technique qui sera mis en place.
Plus globalement, Jean Lardin a profité d’une rencontre avec la presse pour dresser un bilan de l’action des différentes ministères qui ont conduit à la politique du logement du gouvernement.
Le dispositif Robien, la loi Urbanisme et Habitat qui réponds aux blocages techniques constatés après l’application de la loi SRU, les efforts pour faciliter l’accession sociale à la propriété... sont autant de points positifs à l’actif du ministre du Logement Gilles de Robien. En revanche, la Capeb déplore les importantes restrictions qui ont concerné le budget logement 2004 (en baisse de 8,8% en crédits de paiement), le budget de l’ANANH (392 millions d’euros contre 510 millions d’euros en 2000) et la baisse de 30% de l’enveloppe du Prêt à Taux Zéro.
La loi d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine de Jean Louis Borloo est également perçu de manière positive par les artisans qui s’interrogent toutefois sur la concordance entre la baisse du budget Logement et la mobilisation exceptionnelle dont a bénéficié ce programme. «La rénovation urbaine aurait-elle été financée pour partie grâce aux crédits normalement affectés au Logement ?» se demande la Capeb.
Enfin, la Capeb se félicite du projet de loi sur l’égalité des personnes handicapées qui va généraliser le principe de mise en accessibilité du cadre bâti tant pour les constructions neuves que pour certains travaux dans l’ancien. Au lieu d’un contrôle technique supplémentaires, les artisans auraient toutefois préféré une légère modification du dispositif actuel (achèvement des travaux puis certificat de conformité).
