En commentant la récente décision de la Cour de Cassation en faveur des victimes de l'amiante, Jean-Philippe Thierry, Pdg de l'assureur français AGF (filiale d'Allianz), a déclaré que cette décision va probablement pousser les assureurs à créer une garantie spécifique de la faute inexcusable.
"Nous allons isoler le risque de faute inexcusable et le tarifer en conséquence. L'évolution probable du marché va aboutir très certainement à la création d'une garantie spécifique de responsabilité civile de l'employeur qui sera vendue séparément", a expliqué M. Thierry, lors de la présentation des résultats annuels du groupe.
La semaine dernière, la Cour de Cassation a jugé que des entreprises avaient commis des "fautes inexcusables" en exposant leurs salariés à l'amiante et instaurant une obligation de résultat dans les actions de prévention.
Le portefeuille des AGF est en cours d'analyse pour évaluer les conséquences éventuelles de cette décision de justice. Pourtant, dans de nombreux contrats souscrits avant 1987, date à laquelle les employeurs ont eu la possibilité de s'assurer contre la "faute inexcusable", cette dernière n'était pas couverte. "Mais c'est un sujet qui va bien au-delà de l'amiante", a avertit M. Thierry. "Nous sommes désormais dans le cas où ce sont les juges qui font la loi alors qu'ils sont chargés de l'appliquer. C'est une modification fondamentale dans la doctrine", a-t-il déploré.
La semaine dernière, la Cour de Cassation a jugé que des entreprises avaient commis des "fautes inexcusables" en exposant leurs salariés à l'amiante et instaurant une obligation de résultat dans les actions de prévention.
Le portefeuille des AGF est en cours d'analyse pour évaluer les conséquences éventuelles de cette décision de justice. Pourtant, dans de nombreux contrats souscrits avant 1987, date à laquelle les employeurs ont eu la possibilité de s'assurer contre la "faute inexcusable", cette dernière n'était pas couverte. "Mais c'est un sujet qui va bien au-delà de l'amiante", a avertit M. Thierry. "Nous sommes désormais dans le cas où ce sont les juges qui font la loi alors qu'ils sont chargés de l'appliquer. C'est une modification fondamentale dans la doctrine", a-t-il déploré.
