Une enquête menée par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier révèle que 7% des logements comprenant une installation de gaz sont mis en danger par cette installation. L’organisation formule plusieurs propositions afin que les 1,5 million de diagnostics immobiliers effectués chaque année soient plus efficaces et plus facilement compréhensibles des propriétaires et locataires.
En France, 7% des logements sont équipés d’une installation intérieure de gaz présentant un danger «grave et immédiat». C’est ce que révèle une étude menée par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), qui a obtenu ce bilan en étudiant quelque 8.450 diagnostics immobiliers réalisés au cours des quatre premiers mois de l’année. Si l’on étend cette proportion aux 350.000 logements raccordés au gaz qui sont vendus chaque année, on obtient le nombre de 25.000 logements présentant un danger sur 350.000 au total.
«Le DPE traduit quelque chose qui n’était pas connu auparavant : avec lui, le propriétaire se rend compte qu’il ne faut pas seulement s’appuyer sur les produits. Car si un bien immobilier est une épave thermique, changer les fenêtres pour du double vitrage ne sera pas suffisant : il faudra entamer des travaux structurels», explique Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fidi. Toujours selon la fédération, on trouve de l’amiante dans 17% des cas, et 82% des logements construits avant 1949 sont exposés au plomb. Sur ces derniers, 15% ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture car ils représentent des dangers liés au saturnisme, et doivent obligatoirement faire l’objet de travaux.
Des synthèses plus claires
«La démarche du diagnostiqueur est indispensable pour mettre en lumière les risques pour la santé des occupants», rappelle la Fidi. Mais face à l’épaisseur du dossier de diagnostic technique (DDT), le consommateur est souvent perdu, «et en conséquence mal informé», estime la Fidi qui propose que ce dossier soit précédé d’une fiche de synthèse des diagnostics réalisés. Celle-ci «aurait l’avantage, pour les professionnels comme pour les consommateurs, de faciliter l’accès à l’information et la compréhension du contenu du rapport». La fédération voudrait aussi rendre obligatoire l’annexe de cette fiche au mandat de vente.
«Faire évoluer le cadre réglementaire»
En moyenne, le prix d’un diagnostic pour un bien en location est de 120 euros, et celui pour une transaction se situe autour de 350 euros. Pour assurer aux clients une plus grande transparence et parce que «le commissionnement empoisonne les relations avec les professionnels de l’immobilier et qu’il a une influence néfaste sur le fonctionnement de ce marché», la Fidi a demandé aux pouvoir publics d’interdire formellement la pratique du commissionnement «afin de faire évoluer le cadre réglementaire de l’exercice du diagnostic».
A noter que, dès le 12 août 2008, un constant de repérage d’exposition au plomb «locatif» devra être annexé à tout bail de logement construit avant le 1er janvier 1949. Et à partir du 1er janvier 2009, un état des lieux de l’installation électrique sera obligatoire pour toute vente d’immeuble à usage d’habitation et dont l’installation électrique a plus de quinze ans.
«Le DPE traduit quelque chose qui n’était pas connu auparavant : avec lui, le propriétaire se rend compte qu’il ne faut pas seulement s’appuyer sur les produits. Car si un bien immobilier est une épave thermique, changer les fenêtres pour du double vitrage ne sera pas suffisant : il faudra entamer des travaux structurels», explique Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fidi. Toujours selon la fédération, on trouve de l’amiante dans 17% des cas, et 82% des logements construits avant 1949 sont exposés au plomb. Sur ces derniers, 15% ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture car ils représentent des dangers liés au saturnisme, et doivent obligatoirement faire l’objet de travaux.
Des synthèses plus claires
«La démarche du diagnostiqueur est indispensable pour mettre en lumière les risques pour la santé des occupants», rappelle la Fidi. Mais face à l’épaisseur du dossier de diagnostic technique (DDT), le consommateur est souvent perdu, «et en conséquence mal informé», estime la Fidi qui propose que ce dossier soit précédé d’une fiche de synthèse des diagnostics réalisés. Celle-ci «aurait l’avantage, pour les professionnels comme pour les consommateurs, de faciliter l’accès à l’information et la compréhension du contenu du rapport». La fédération voudrait aussi rendre obligatoire l’annexe de cette fiche au mandat de vente.
«Faire évoluer le cadre réglementaire»
En moyenne, le prix d’un diagnostic pour un bien en location est de 120 euros, et celui pour une transaction se situe autour de 350 euros. Pour assurer aux clients une plus grande transparence et parce que «le commissionnement empoisonne les relations avec les professionnels de l’immobilier et qu’il a une influence néfaste sur le fonctionnement de ce marché», la Fidi a demandé aux pouvoir publics d’interdire formellement la pratique du commissionnement «afin de faire évoluer le cadre réglementaire de l’exercice du diagnostic».
A noter que, dès le 12 août 2008, un constant de repérage d’exposition au plomb «locatif» devra être annexé à tout bail de logement construit avant le 1er janvier 1949. Et à partir du 1er janvier 2009, un état des lieux de l’installation électrique sera obligatoire pour toute vente d’immeuble à usage d’habitation et dont l’installation électrique a plus de quinze ans.
