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Le principe du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Le PPPT est un document indispensable pour réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein des parties communes d’un immeuble. Il se présente sous la forme d’une liste qui synthétise les travaux de rénovation devant être effectués dans une copropriété. Il s’agit d’une première étape essentielle menant à la mise au point du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Le PPPT est une obligation légale en France depuis le 25 avril 2022 pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ans. Au 1er janvier 2025, la loi évolue pour le rendre indispensable dans l’ensemble des copropriétés. Destiné à assurer la sécurité des occupants ainsi que la conservation du bâti, ce document dispose d’une validité de 10 ans.
Les éléments indispensables du PPPT
Chaque projet doit intégrer la liste précise des travaux servant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment, une estimation du gain énergétique possible, un chiffrage des coûts avec échéancier sur 10 ans et un classement par priorité pour chaque type de rénovation.
En raison de son importance, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux demande d’être réalisé avec soin. Les syndics de copropriétés peuvent passer pour cela par un bureau d’études spécialisé. Un professionnel du secteur est en mesure de fournir un accompagnement personnalisé pour concevoir ce document.
Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié disposant d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
La mise en place d'un projet de rénovation
Plusieurs étapes sont à suivre pour passer du PPPT au PPT, correspondant au plan validé pour les futurs travaux dans la copropriété.
Tout d’abord, une autorisation préalable est nécessaire, en obtenant une majorité simple durant une Assemblée Générale (AG) du syndic, lors de laquelle une résolution pour initier le PPPT est à l’ordre du jour.
Lors de l’AG suivante, une présentation complète du projet pourra être faite. Les copropriétés vont ensuite voter pour son adoption. Une majorité absolue est réclamée ici. Si le projet est validé, le PPPT est alors considéré comme un PPT engageant et le syndic doit organiser les travaux en fonction de l’échéancier prévu.
Le PPPT est un document essentiel pour entamer des travaux de rénovation dans un immeuble en copropriété. Une réalisation précise et détaillée avec l’expertise d’un bureau d’études est un véritable atout dans ce domaine.
