En France, les bâtiments tertiaires représentent 973 millions de mètres carrés et sont responsables de plus d'un tiers (37%) de la consommation d'énergie du secteur du bâtiment.* Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, les acteurs du secteur tertiaire ont donc un rôle important à jouer et peuvent s'appuyer sur des leviers de financement.
Publié le 23 juillet 2019, le décret tertiaire (aussi appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire ou DEET) est un texte réglementaire visant à réduire la consommation énergétique du parc tertiaire français. Ce décret, qui concerne certains bâtiments et acteurs du secteur, impose une réduction progressive des consommations d'énergie. Le texte prévoit plusieurs échéances : - 40 % en 2030 ; - 50 % en 2040 ; - 60 % en 2050.
Le décret tertiaire s'applique dans toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d'activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m². Elle s'applique aussi bien au secteur public que privé (bureaux, commerces, restaurants, hôtellerie, enseignement, santé…). Selon le Ministère en charge de l'énergie, près de 68 % du parc tertiaire est concerné par ce décret.
Pour réduire le coût de leurs travaux d'économies d'énergie, les assujettis au décret tertiaire peuvent s'appuyer sur une solution de financement CEE (Certificats d'Économies d'Énergie). En 2024, plus de 50 fiches d'opérations standardisées, dédiées au secteur tertiaire, peuvent être éligibles (isolation du bâtiment, chauffage, travaux d'éclairage…).
Le montant accordé grâce à ce mécanisme varie en fonction de la nature du projet, de la localisation du bâtiment et des économies permises par l'opération. Certaines fiches CEE peuvent faire l'objet de bonifications, c'est-à-dire un montant de primes plus élevé sous certaines conditions. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent en bénéficier pour l'un des projets suivants :
Le décret tertiaire s'applique dans toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d'activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m². Elle s'applique aussi bien au secteur public que privé (bureaux, commerces, restaurants, hôtellerie, enseignement, santé…). Selon le Ministère en charge de l'énergie, près de 68 % du parc tertiaire est concerné par ce décret.
Pour réduire le coût de leurs travaux d'économies d'énergie, les assujettis au décret tertiaire peuvent s'appuyer sur une solution de financement CEE (Certificats d'Économies d'Énergie). En 2024, plus de 50 fiches d'opérations standardisées, dédiées au secteur tertiaire, peuvent être éligibles (isolation du bâtiment, chauffage, travaux d'éclairage…).
Le montant accordé grâce à ce mécanisme varie en fonction de la nature du projet, de la localisation du bâtiment et des économies permises par l'opération. Certaines fiches CEE peuvent faire l'objet de bonifications, c'est-à-dire un montant de primes plus élevé sous certaines conditions. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent en bénéficier pour l'un des projets suivants :
- La bonification Chauffage concerne le raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement les énergies renouvelables ou de récupération ( BAT-TH-127). Si ce raccordement est possible, elle peut aussi s'appliquer lors de l'installation d'une solution à énergie renouvelable. Dans tous les cas, le système doit remplacer un système de chauffage ou de production d'ECS (eau chaude sanitaire) au charbon, fioul ou gaz.
- La bonification GTB est destinée à l'installation ou l'amélioration d'un système de gestion technique d'un bâtiment tertiaire ( BAT-TH-116) pour le chauffage, l'ECS (eau chaude sanitaire), le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.
Pour permettre aux assujettis d'accéder à ces aides, les entreprises de travaux et les bureaux d'études peuvent s'appuyer sur l'expertise de structures délégataires CEE, comme AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement de l'Efficacité Énergétique).
* Ademe - Chiffres clés 2018, Climat air et énergie.
