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  • Matériels électriques : l'Autorité de la concurrence prononce une amende record

Politique du logement

Page 71
  • Loi Elan : où en est-on ?

    Loi Elan : où en est-on ?

    ASSISES DU LOGEMENT. Le texte de loi Elan, voté en première lecture par les deux assemblées, doit passer en commission mixte paritaire le 19 septembre prochain. L'ensemble des membres de cette ...
    13/09/2018
  • Mobilisé contre Elan, le monde HLM dans ...

    Mobilisé contre Elan, le monde HLM dans l'expectative

    INQUIETUDE. L'Union sociale pour l'habitat, qui prépare son congrès annuel prévu pour début octobre à Marseille, a estimé ce mardi 11 septembre que le secteur HLM était "pris en étau"  : ...
    11/09/2018
  • "Le Plan de rénovation énergétique n'a pas la ...

    "Le Plan de rénovation énergétique n'a pas la place qu'il devrait avoir"

    INTERVIEW. La députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert, co-animatrice du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, a livré à Batiactu sa réaction au départ de Nicolas Hulot et à ...
    06/09/2018
  • TVA réduite : le Premier ministre répond ...

    TVA réduite : le Premier ministre répond aux artisans

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Qu'adviendra-t-il du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, actuellement fixé à 5,5% ? Le ministre de l'Économie avait écarté la ...
    31/08/2018
  • Démission de Nicolas Hulot : l'occasion d'un ...

    Démission de Nicolas Hulot : l'occasion d'un "super-ministère" ?

    REMANIEMENT. Suite à la démission surprise de Nicolas Hulot ce 28 août 2018, le poste de ministre de la Transition écologique et solidaire est désormais vacant. Quelles sont les personnalités ...
    29/08/2018
  • Bilan de son action : Nicolas Hulot affiche ...

    Bilan de son action : Nicolas Hulot affiche des réussites et des échecs

    GOUVERNEMENT. Notre-Dame-des-Landes, nucléaire, lutte contre la précarité énergétique… L'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire a géré un grand nombre de dossiers, avec ...
    28/08/2018
  • Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

    Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

    RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...
    27/08/2018
  • Loi Elan : les personnes handicapées ...

    Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

    COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui ...
    22/08/2018
  • Habitat indigne et risque incendie : les ...

    Habitat indigne et risque incendie : les pouvoirs publics veulent sévir

    DRAME. Le Gouvernement a demandé des sanctions "exemplaires" s'il s'avérait qu'un immeuble d'habitations qui a pris feu à Aubervilliers était loué dans des conditions indignes. Et rappelle les ...
    21/08/2018
  • Loi Elan : "On assiste à une ...

    Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)

    RÉACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), son analyse de cette ...
    20/08/2018
  • L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de ...

    L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de son fichier de locataire"

    SANCTION. L'Office public de l'habitat de Rennes, en Ille-et-Vilaine, a été puni d'une amende de 30.000 € pour "mauvais usage de son fichier de locataire". Sa présidente et maire de la ville, ...
    31/07/2018
  • Loi Elan et assurance construction : des ...

    Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne

    ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur à l'Université de Rennes I, ...
    25/07/2018
  • Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

    Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

    RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.
    24/07/2018
  • Appel à manifestation d'intérêt pour la vente ...

    Appel à manifestation d'intérêt pour la vente de HLM

    LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt, aux côtés d'Action logement, pour mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la vente d'immeubles de logements ...
    20/07/2018
  • À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers ...

    À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

    ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...
    18/07/2018
  • Le calcul des APL changera au premier semestre ...

    Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

    ANNONCE. Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes ...
    16/07/2018
  • "Tout projet de construction doit avoir un ...

    "Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie

    LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d'entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d'architectes organisent une manifestation, le 17 ...
    16/07/2018
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