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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • L'assemblée examinera en février le projet de loi sur le droit opposable au logement

    Après sa présentation en Conseil des ministres le 17 janvier prochain, le texte du projet de loi sur le droit opposable au logement sera examiné par les députés durant la deuxième quinzaine de ...
    09/01/2007
  • Logement social : le Danemark recense ses SDF

    08/01/2007
  • Nouveau rebondissement dans le projet de la LGV Nîmes-Montpellier

    Le gouvernement vient de missionner Claude Liebermann dans le projet de la Ligne à grande vitesse (LGV) Nîmes-Montpellier afin d’assurer son financement, selon Les Echos de lundi. Il prend ...
    08/01/2007
  • « Plan crèches » : une enveloppe de 50 millions d'euros

    Suite à l'annonce en novembre dernier du lancement du plan « petite enfance » par Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe de ...
    05/01/2007
  • L'Etat a vendu pour 700 millions d'euros de biens immobiliers en 2006

    Dans un entretien jeudi au Figaro, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a indiqué que les cessions immobilières de l'Etat effectuées par le gouvernement en 2006 ont rapporté ...
    04/01/2007
  • La nouvelle loi sur l'eau est effective

    04/01/2007
  • Droit au logement opposable : les réactions

    Associations, fédérations et partis politiques réagissent et font des propositions suite à l’annonce mercredi du Premier ministre d’un projet de loi sur le droit au logement qui sera ...
    04/01/2007
  • Services à la personne : vers un crédit d'impôt pour la garantie des risques locatifs

    Le ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale a annoncé fin décembre que les activités de services à la personne concernées par le crédit d'impôt destiné aux ménages les plus ...
    03/01/2007
  • Plan «Hôpital 2012» : la modernisation des établissements de santé se poursuit

    Interrogé mercredi matin sur LCI, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé qu’il présenterait dans les prochains jours son plan «Hôpital 2012», qui vient prendre le relais ...
    03/01/2007
  • Un projet de loi pour le droit au logement ...

    Un projet de loi pour le droit au logement «opposable»

    Après avoir demandé au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées de rendre un avis «dans les huit jours», Dominique de Villepin a annoncé mercredi que le gouvernement ...
    03/01/2007
  • La construction du Stade de Nice annulée par la justice

    02/01/2007
  • La Banque mondiale suspend l'exécution d'un projet d'infrastructures en Guinée Bissau

    Dans une lettre datée du 14 décembre envoyée au Premier ministre bissau-guinéen, Aristide Gomes, la Banque mondiale (BM) annonce la suspension de la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures ...
    21/12/2006
  • Logement : le gouvernement signe avec l'UNPI un accord de modération des loyers

    Le Premier ministre, Dominique de Villepin, et le Président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, ont signé mercredi un accord de modération des loyers pour 2007. ...
    20/12/2006
  • Le Sénat adopte un amendement sur le statut des SIIC

    20/12/2006
  • Al Omrane va investir 600 M' dans des projets d'habitat au Maroc

    La holding marocaine de construction de logements Al Omrane souhaite investir 6,6 milliards de dirhams (600 millions d'euros) en 2007 dans des projets d'habitat, contre 5,2 milliards de dirhams (470 ...
    20/12/2006
  • Naissance de la plus grande SEM immobilière

    La Ville de Paris a annoncé mardi avoir pris le contrôle de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) à hauteur de 80%, alors qu'elle y était jusqu'à ce jour minoritaire.
    20/12/2006
  • Immobilier : la Suisse refuse des acheteurs

    Face une demande de plus en plus élevée de demandes d’achats de résidences secondaires par des étrangers, le gouvernement du canton suisse du Valais (sud-est) a autorisé sept communes ...
    20/12/2006
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