Actualité État - Collectivités

L'assemblée nationale vote le plafonnement des niches fiscales

L'assemblée nationale a voté le plafonnement des niches fiscales, dont les dispositifs Borloo et Robien font partie. Le Sénat doit encore se prononcer sur l'opportunité de cette mesure, mais ...

25/11/2008
Les ministres européens du logement se retrouvent sans toit

Les ministres européens du Logement, réunis à Marseille pour trois jours d'une «réunion informelle, ont vu une partie du toit de leur lieu de rencontre envolée à cause d'une violente tempête. ...

24/11/2008
Plan Campus : quatre sites doivent retravailler leur projet

Si les projets campus de Lyon et Strasbourg ont été validés, ceux de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Grenoble doivent être améliorés, a affirmé lundi à l'AFP le ministère de ...

24/11/2008
SMCL : le rendez-vous annuel de l'achat public

Du 25 au 27 novembre prochain, le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) se tiendra à Paris - Porte de Versailles, parallèlement au 91e congrès de l'Association des maires de France ...

21/11/2008
SNI acquiert 4.200 projets de logements aux promoteurs privés

La filiale immobilière du logement social de la Caisse des Dépôts (CDC) a conclu un accord pour l'achat de 4.200 projets de logements à des promoteurs privés. Objectif : soutenir le secteur ...

21/11/2008
L'encours du Livret A atteint près de 131 milliards d'euros

A fin septembre, l'encours du Livret A a atteint le montant record de 130.9 milliards d'euros, soit une hausse de 10.5 milliards depuis fin décembre 2007. Il s'agit de la plus forte progression ...

21/11/2008
Les collectivités traversées par la LGV-SEA vont délibérer sur son financement

Les 55 collectivités locales traversées par le projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique feront délibérer leurs assemblées sur le protocole de financement de ce projet d'ici à fin ...

21/11/2008
Obama veut lutter contre le réchauffement climatique

Lors d'un Sommet international consacré au climat, qui s'est tenu mardi à Los Angeles, le nouveau président des Etats-Unis a affirmé son engagement pour l'environnement. Cette position contraste ...

20/11/2008
Le Conseil national du paysage à la mode Grenelle

Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco ont installé jeudi le nouveau Conseil national du paysage. Objectif : faire de la question du paysage un instrument de consolidation des chantiers du ...

20/11/2008
Mayotte s'inquiète pour son activité BTP

Après une bonne année 2007, l'activité BTP de Mayotte pourrait connaître une période difficile. En cause : l'allongement des délais de paiement et les taux d'inflation en hausse.

20/11/2008
L'eau de nouveau publique à Paris

Paris va remunicipaliser le système d'eau potable à partir de 2010, un « choix politique » du maire selon son adjointe Anne Hidalgo.

19/11/2008
Livret A : le logement social en danger

Une proposition de décret sur le Livret A envisagerait de ponctionner, sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), une somme qui irait directement à ...

18/11/2008
Trois nouvelles villes labellisées «d'art et d'histoire»

Le ministère de la Culture a annoncé la liste des nouvelles villes et collectivités labellisées «Villes et Pays d'art et d'histoire». Ces territoires, désormais au nombre de 137, mettent un ...

18/11/2008
Syndics de copropriété : davantage de transparence

Pointés du doigt à maintes reprises, et notamment sur la question des honoraires, les syndics de copropriété tentent de redorer leur blason, si l'on en croit un sondage BVA réalisé pour le ...

14/11/2008
Logement : lancement d'un projet pilote pour la réinsertion des détenus

La ministre du Logement, Christine Boutin, vient de présenter un projet pilote dans le département du Puy-de-Dôme facilitant l'accès au logement aux détenus en fin de peine. Cinq autres ...

14/11/2008
Bertrand Delcambre nommé Président du CSTB

Par un décret en date du 12 novembre, Bertrand Delcambre vient d'être officiellement nommé président du Conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et succède ...

13/11/2008
Eolien : pas de modification des tarifs de rachat

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a annoncé jeudi que le gouvernement ne modifiera pas les tarifs de rachat de l'électricité produite par le secteur éolien.

13/11/2008