Actualité État - Collectivités

Rénover un logement en secteur sauvegardé

Plusieurs textes de loi viennent de modifier les conditions de rénovation des bâtiments situés en zone protégée. Les démarches pour réaliser des travaux ont été simplifiées. En revanche, le ...

12/02/2009
Détecteur de fumée obligatoire dans les logements

Un amendement de la loi sur le Logement oblige tous les occupants d'une habitation, qu'ils en soient les propriétaires ou les locataires, à installer d'ici à cinq ans des détecteurs de fumée. ...

11/02/2009
GDF Suez et l'Anah signent une convention pour l'efficacité énergétique

L'énergéticien et l'Agence nationale de l'habitat ont signé une convention de partenariat « Solidarité Energie » afin d'améliorer l'efficacité énergétique des logements des ...

11/02/2009
Un rapport parlementaire propose d'encourager la vente des HLM aux locataires

Un rapport parlementaire qui vient juste d'être publié plébiscite la vente de logements HLM à leurs locataires. Toutefois, l'enquête relève un frein persistant, celui de «l'insuffisance du parc ...

11/02/2009
Nicolas Sarkozy veut aider l'Irak à se reconstruire

En visite à Bagdad, Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté d'aider le pays à se reconstruire notamment sur le plan économique et industriel.

10/02/2009
Marseille prépare sa métamorphose pour 2013

Le conseil municipal de Marseille a voté lundi un projet destiné à améliorer le centre-ville et le Vieux-Port afin de donner toutes ses chances à la capitale phocéenne de devenir la capitale ...

09/02/2009
Tempête : Matignon s'active pour aider les entreprises sinistrées

Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours ", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête ...

06/02/2009
JO de Londres : les prix flambent !

L'enveloppe des JO de Londres 2012 n'en finit plus de grossir… Ainsi, le coût du stade olympique a grimpé de 10% en une année, et d'autres sites en construction devraient subir le même ...

06/02/2009
Le Grenelle à toutes les sauces !

Après le Grenelle de l'environnement, pour lequel elle a largement contribué, la nouvelle secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé un ...

06/02/2009
Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement

La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il reste 342 amendements ...

06/02/2009

Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement
Suppression de la taxe professionnelle : qu'en pense la profession ?

Encore une annonce qui va faire du bruit ! Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a lâché : « On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France ...

06/02/2009

Suppression de la taxe professionnelle : qu'en pense la profession ?
L'Anah dans la relance du renouvellement urbain

Alors qu'elle vient d'obtenir un fonds exceptionnel d'Etat de 200 millions d'euros via le plan de relance de l'économie, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait ce jeudi une journée ...

05/02/2009
3,5 millions de mal-logés

La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport annuel sur l'état du mal-logement en France. 3,5 millions de personnes sont en situation de mal-logement, même en étant propriétaires de leur ...

03/02/2009
François Fillon détaille les grands chantiers du plan de relance (diaporama)

Mille chantiers bénéficieront des 26,5 milliards d'euros dégagés pour le plan de relance de l'économie. Le Premier ministre, François Fillon, a présenté lundi ces projets «identifiables et ...

02/02/2009
L'Assemblée nationale adopte les surloyers modulés dans les HLM

Une disposition, ajoutée à la loi sur le logement et votée dans la nuit de jeudi à vendredi, prévoit d'introduire un surloyer pour les personnes vivant dans un HLM dans les zones dites tendues, ...

30/01/2009
Le sénat contre l'allègement des procédures protégeant le patrimoine

Les sénateurs ont demandé la suppression d'un article introduit en première lecture de la loi Grenelle 1 par les députés. Celui-ci visait à alléger la procédure spéciale pour les chantiers ...

30/01/2009
Saga du domaine de Murtoli : suite et fin ?

La cour d'appel de Bastia vient de condamner le millionnaire Paul Canarelli à rendre à sa propriétaire la maison fortifiée qui se trouve sur ses terres, le domaine de Murtoli.

29/01/2009