Actualité État - Collectivités

Le gouvernement fait le bilan de la loi LME

Auto-entrepreneurs, réduction des délais de paiement à 60 jours, libre négociation des prix entre les centrales d'achat et les fournisseurs... ces mesures ont été prises dans le cadre de la loi ...

17/02/2010
Les associations de handicapés saisissent la Halde pour discrimination d'Etat

Alors que l'on fêtait la semaine dernière les cinq ans de la loi handicap du 11 février 2005, l'Apajh vient de saisir la Halde pour «discrimination d'Etat» pour dénoncer le désengagement des ...

16/02/2010
GL Events s'invite au Palais Brongniart

Le Palais Brongniart de Paris, qui abritait l'ancienne Bourse, sera désormais occupé par la société d'événementiel GL Events qui souhaite y développer un projet sur les nouvelles formes ...

16/02/2010
Quartier Beaugrenelle : les associations de défense déboutées

Par jugement en date du 11 février 2010, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Association de Défense de Beaugrenelle et du Front de Seine à Paris 15e arrt, et de ...

16/02/2010
Les villes manquent cruellement de « vert »

C'est le constat de l'étude Unep-Ipsos, intitulée « Le jardin, un bien social à partager ». Ainsi, 7 Français sur 10 déplorent le manque de végétation en ville, et, fait nouveau, ...

15/02/2010
Dunkerque persiste dans la «Réflexénergie»

Dunkerque et sa communauté urbaine ont décidé de reconduire leur engagement dans l'opération «Réflexénergie», un partenariat avec EDF qui vise à encourager les travaux d'isolation thermique ...

15/02/2010
Les prix de l'eau ont reculé de 5 à 9% en France

Selon un article paru dans le quotidien Le Monde, les prix de l'eau en France ont chuté de 5 à 9%. Cette tendance s'expliquerait notamment par une concurrence de plus en plus accrue.

15/02/2010
Le Sénat adopte un texte pour aider les plus démunis à payer leur facture d'eau

Le Sénat a adopté jeudi soir une proposition qui prévoit de laisser les communes donner un coup de pouce financier aux foyers les plus démunis pour le règlement de leur facture d'eau.

12/02/2010
Un observatoire du handicap pour faire avancer l'accessibilité

Cinq ans après la mise en place de la loi Handicap, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite reste un problème. Le gouvernement vient de lancer un observatoire du handicap, qui veut ...

12/02/2010
« Grenoble, Facteur 4 » : le volet énergie est atteint

La ville iséroise arrive en tête du classement 2010 du Championnat Energies Renouvelables de la ligue ENR France. Un résultat qui illustre le volet énergie de « Grenoble, Facteur 4 », ...

09/02/2010
La consommation française d'énergie baisse de 5% en 2009

Une note de conjoncture du commissariat général au développement durable fait état d'une baisse de 5% de la consommation d'énergie primaire en France l'an dernier. En cause, la récession ...

09/02/2010
La Cour des comptes s'inquiète de la gestion des aides au logement

Dans son rapport 2010 publié mardi, le dernier dirigé par Philippe Séguin, la Cour des comptes s'inquiète du nombre croissant de locataires privés ne pouvant faire face à leur loyer et à leurs ...

09/02/2010
L'Etat vend le bâtiment de Météo France à la Russie

Dans le cadre de sa politique de cession de biens immobiliers «inutiles au service public», l'Etat vient de se séparer du siège de Météo France, à Paris, au profit de la Russie.

08/02/2010
Nice : la cathédrale Saint-Nicolas pourrait être saisie par les porteurs d'emprunts russes

Alors que la justice vient de restituer la cathédrale Saint-Nicolas de Nice à Moscou, les porteurs d'emprunts russes veulent maintenant faire saisir l'édifice.

08/02/2010
L'Etat condamné pour «faute grave» dans l'affaire du domaine de Murtoli

Dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis près de cinq ans l'épouse d'un riche industriel corse au propriétaire du domaine sur lequel est située sa maison, le TGI d'Ajaccio vient de ...

08/02/2010
Le maire de Rome déclare la guerre aux crottes de chien

Pour que les rues de la Ville éternelle restent propres, le maire de Rome a décidé de sévir. Des amandes allant jusqu'à 500 euros seront adressées aux personnes polluant la capitale italienne.

08/02/2010
Une usine de production d'eau potable reçoit le Publi-Cert A+

L'agence d'évaluation «développement durable» du secteur public, Arcet Notation du Groupe Ginger, vient d'annoncer la publication du rapport de certification de l'usine de production d'eau potable ...

03/02/2010