Actualité État - Collectivités

À la une

MaPrimeRénov' et chauffage bois : le Conseil d'Etat annule la baisse des ...

Une feuille de route pour prévenir les inondations

Près d'un an après le passage de la tempête Xynthia, l'heure est à l'action pour le gouvernement. Après plusieurs consultations, il présente un dispositif de 500 M€ dont le but est de ...

17/02/2011

PPR littoraux prioritaires à réaliser à l'horizon 2014
Nouvelle tarification du BOAMP au 1er juillet prochain

Une nouvelle tarification des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics entrera en vigueur le 1er juillet 2011, suite à la parution d'un arrêté en date du 29 décembre ...

16/02/2011
Un décret pour faciliter l'attribution des logements Dalo

Alors que l'attribution de logements aux bénéficiaires du Dalo reste chaotique dans les départements où la demande est importante, le secrétariat d'Etat au Logement annonce la parution d'un ...

16/02/2011
L'éco-taxe Poids Lourds prévue pour 2013

Annoncée pour 2011, puis 2012, la taxe poids lourds entrera en vigueur début 2013. Cette mesure inscrite dans le Grenelle de l'environnement devrait toucher les véhicules de plus de 3.5 tonnes, et ...

16/02/2011
Le rapporteur public s'oppose à la fermeture de la centrale de Fessenheim

Alors qu'une association écologiste la demande depuis 2008, le rapporteur public s'est prononcé mercredi contre la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim (Bas-Rhin). Cette ...

16/02/2011
Le rapport sur l'Hôtel de la Marine devra être livré avant l'été

Nicolas Sarkozy a demandé à Valéry Giscard d'Estaing que le rapport sur l'Hôtel de la Marine lui soit remis «avant l'été», selon la lettre de mission adressée par le chef de l'Etat à ...

16/02/2011
L'Assemblée nationale vote un coup de pouce à la Fondation LVMH

La Fondation LVMH aura finalement le droit de cité dans le bois de Boulogne, à Paris. Les députés ont approuvé mardi en commission un amendement visant à poursuivre la construction de ce futur ...

15/02/2011
Le projet des Tours de Levallois est relancé

Après la décision du tribunal de commerce de Paris cassant l'engagement qui liait la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) à un cheikh saoudien, le projet des Tours de Levallois va pouvoir ...

14/02/2011
Roland-Garros restera à Paris (diaporama)

La Fédération française de Tennis a rendu son verdict ce dimanche en adoubant le projet d'extension et de modernisation du stade de Roland-Garros porté par la Ville de Paris. Si la tradition et le ...

14/02/2011

Roland Garros : un futur site agrandi et paysager
Schéma directeur du projet d'extension de Roland Garros
Vue du court central depuis la rue Murat
Vue des jardins
Arène à ciel ouvert
Vue du hall du court central
Les défenseurs de la cartoucherie s'opposent à sa démolition

Le permis de démolir, qui a été accordé aux propriétaires du site d'une ancienne usine du XIXe siècle, fait débat à Meudon (92). Une association, qui voudrait en faire un lieu culturel, ...

14/02/2011
Solaire : la SEMAEST dépose un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat

En charge du projet de la ZAC Pajol, à Paris, la société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris vient de déposer un recours en annulation à l'encontre du décret du 9 décembre 2010 ...

11/02/2011
Le contrat de concession du Stade de France n'est plus inattaquable

Les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une loi de 1996 concernant le Stade de France. Celle-ci rendait inattaquable le contrat de concession de l'enceinte sportive au consortium ...

11/02/2011
Xynthia : des maisons ne peuvent pas être mises en sécurité

Un rapport d'expertise établit que certaines maisons de Charente-Maritime ne « peuvent pas être mises en sécurité par rapport au risque de submersion ». Les propriétaires ont un mois ...

10/02/2011
Nantes, championne de France d'accessibilité

Bonne nouvelle : les 96 plus grandes villes de France ont amélioré leur note moyenne en matière d'accessibilité, d'après le baromètre publié par l'Association des paralysés de France. Si ...

09/02/2011
Canal Seine-Nord Europe : VNF souhaite accélérer le projet

Le président des Voies navigables de France (VNF) Alain Gest a indiqué qu'il souhaitait que le gouvernement lance un dialogue compétitif avec Bouygues et Vinci sur le projet du canal Seine-Nord ...

08/02/2011
Réglementation : Habitat

Système «Températion T.Zen 400/4000» dans la RT 2005/ Distribution de gaz naturel

07/02/2011
L'Anah promet que tous les ménages Dalo en Ile-de-France seront logés en 2011

Le président de l'Anah, Dominique Braye, a affirmé que tous les candidats reconnus prioritaires au Droit au logement opposable en Ile-de-France seraient relogés avant la fin de l'année.

07/02/2011