Actualité État - Collectivités

Une proposition pour relever le seuil des marchés publics

L'Assemblée a adopté une proposition de loi visant à simplifier le droit des entreprises. Le seuil des marchés publics passerait à 15.000 euros au lieu des 4.000 euros actuels et impliquerait une ...

13/10/2011
Création d'une ZPPAUP à Sceaux (92)

La ville des Hauts-de-Seine, célèbre pour son parc, a reçu un avis favorable pour la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Celle-ci viendra compléter ...

10/10/2011
Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

Le sénateur centriste Hervé Maurey persévère dans sa volonté de voir un diagnostic Internet devenir obligatoire. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, le 22 septembre dernier. Le but ...

07/10/2011
L'Etat débloque 3 Md€ pour soutenir les collectivités

Alors que la crise touche de plein fouet les banques, François Fillon a décidé de débloquer trois milliards d'euros afin d'accompagner les collectivités locales dans leur demande de prêts. Détails.

07/10/2011
«La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», estime Benoist Apparu

Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a débattu de ces problématiques ce jeudi, lors d'une rencontre organisée ...

06/10/2011
Maison noire : la ville d'Agen remporte une première bataille

Le tribunal administratif de Bordeaux a tranché et donné raison à la ville d'Agen dans l'affaire qui l'opposait à deux artistes ayant commencé à peindre leur maison en noir. Ces derniers ...

06/10/2011
Dexia : la chute

La crise n'en finit pas de faire des victimes. Même si la banque Dexia était fortement pointée du doigt par de nombreuses collectivités locales ayant souscrit à des emprunts dit «toxiques», ...

05/10/2011
Projets d'urbanisme en 2011 : densification, mixité et PPP

En 2011, la densification et la mixité des fonctions urbaines sont les deux tendances majeures en matière de projets d'urbanisme, indique une étude de MAB Development réalisée à l'occasion du ...

05/10/2011
Festival Fimbacte : le rendez-vous des acteurs du cadre de vie

Le 10 octobre prochain, la 16e édition du Festival Fimbacte, dédiée aux acteurs du cadre de vie, ouvrira ses portes et accueillera encore cette année de nombreux débats et présentations ...

04/10/2011
Gel du tarif du gaz : la CRE conteste la décision du gouvernement

Le gel des tarifs aux particuliers annoncé le 23 septembre dernier, tandis que ceux des entreprises vient d'augmenter de 4.9% depuis le 1er octobre, est aujourd'hui contesté par la Commission de ...

03/10/2011
Le permis de construire du grand stade de Nice contesté

Le chantier du futur stade de Nice ne fait pas l'unanimité. Des élus communistes niçois ont décidé de déposer une requête en annulation du permis de construire, notamment en raison d'un projet ...

03/10/2011
Un tronçon de l'A4 pourrait devenir une « avenue métropolitaine »

La Ville de Paris et l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien lancent une étude pour la reconquête de l'autoroute A4, aussi appelée Autoroute de l'Est. Objectif : ...

29/09/2011
Logements sociaux : l'Ile-de-France pourrait distribuer des bonus/malus

Le conseil régional d'Ile-de-France souhaite instaurer un système de bonus/malus pour moduler les aides aux communes, notamment en matière de logement social.

29/09/2011
L'Eco-prêt HLM est maintenu et affichera un taux variable

Le logement social a mobilisé quelques personnalités politiques de tout bord, lors du Congrès du Mouvement HLM qui s'est tenu à Bordeaux. En clôture de celui-ci, une annonce de Benoist Apparu est ...

29/09/2011
Un fonds pour la construction de logements dans le Grand Paris

Le 27 septembre dernier, Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris réunissait tous les acteurs du Grand Paris. L'occasion de faire un point sur l'avancée du projet, à ...

28/09/2011
Kalinda, la renaissance d'un village à Tignes (diaporama)

La célèbre station de montagne de Tignes fait renaître son ancien chef-lieu situé sur le plateau des Boisses, à 1.800 mètres d'altitude. Le projet comprend notamment la transformation de cette ...

28/09/2011

Et "Les Boisses" commencèrent leur mue...
Une commune atypique
L'avenir
Le gouvernement entérine l'installation de 35 millions de compteurs Linky

Eric Besson, ministre de l'Industrie, a confirmé, comme prévu, la généralisation du compteur « intelligent » expérimenté depuis un an par ErDF. Ce sont quelque 35 millions ...

28/09/2011