Actualité État - Collectivités

À la une

De plus en plus tourné vers l'international, Kiloutou aborde 2026 avec confiance

Rénovation urbaine : la dotation supplémentaire d'un milliard d'euros votée

Les députés ont voté ce mardi une dotation supplémentaire d'un milliard d'euros au bénéfice de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions d'euros dès 2017, comme ...

16/11/2016
Vers un plafonnement des surfaces dans les ministères

Les députés viennent d'adopter un amendement pour fixer un plafond à l'évolution des surfaces de type bureau occupées par les ministères. Dans ce nouveau texte, les parlementaires estiment ...

14/11/2016
Lieux de mémoire : des travaux prévus en 2017

Le ministre de la Défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ont présenté une liste de lieux de commémoration qui bénéficieront de travaux d'entretien et de rénovation ...

10/11/2016
Paris prévoit d'augmenter les taxes sur les logements vacants

La mairie de Paris augmentera la taxe sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe sur les logements vacants de la capitale, a-t-elle annoncée, ce lundi, à l'issue du vote du Conseil pour le ...

08/11/2016
Un village fantôme bientôt démoli dans la Manche

Fin novembre, il ne devrait rien rester des 120 maisons d'un complexe touristique implanté en bord de mer sur la commune de Pirou (Manche). Depuis leur construction dans les années 90, les logements ...

08/11/2016
Les Certificats d'économies d'énergie vont doubler en 2018-2020

Suite à la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, l'objectif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sera doublé pour la prochaine période (2018-2020). Ils permettront ...

04/11/2016
Simplification du droit de l'urbanisme : une proposition adoptée au Sénat

Les sénateurs ont voté ce mercredi à l'unanimité, la proposition de loi portant sur l'accélération des procédures et la stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de ...

03/11/2016
Ce que réserve le budget 2017 pour la filière

L'Assemblée nationale a voté une enveloppe de 35,7 milliards d'euros pour mener à bien toutes les missions du ministère de l'Environnement en 2017 (énergie, mobilité, écologie). Parmi les ...

03/11/2016

Logements et égalité des territoires
Travail, emploi et formation professionnelle
Collectivités territoriales
Une reprise "timide" de l'investissement public se précise en 2016

Après deux années de forte baisse, les dépenses d'investissement des collectivités locales repartiraient "timidement" à la hausse en 2016 (+ 1,3 %) et s'élèveraient à 48,7 milliards d'euros, ...

03/11/2016
Le chantier de rénovation de Grigny 2 acté par décret

L'opération de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) du quartier Grigny 2 à Grigny (Essonne) est déclarée d'intérêt national, par un décret paru au Journal officiel du 27 ...

02/11/2016
Accessibilité : 20 M€ supplémentaires pour l'adaptation des logements

Dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les députés ont voté une enveloppe supplémentaire de vingt millions d'euros pour adapter les logements des personnes âgées et ...

28/10/2016
Nouveau label "Energie-Carbone" pour les bâtiments neufs : l'essentiel !

XP AIR . Voici la feuille de route de la nouvelle réglementation 2020 : Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l'ensemble de ...

27/10/2016
Ligne Lyon-Turin : la section transfrontalière bientôt approuvée

Le ministre des Affaires étrangères a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi approuvant l'accord entre les gouvernements français et italien pour engager les travaux définitifs de ...

26/10/2016
Les députés adoptent la première partie du PLF 2017

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 25 octobre, la partie recette du projet de loi de Finances pour 2017. Parmi les mesures adoptées, l'impôt sur les sociétés à 15% ...

25/10/2016
Accessibilité : Sept villes finalistes à l'Access City Award 2017

Sept villes ont été désignées finalistes de l'Access City Award 2017, un concours annuel organisé par la Commission Européenne, en partenariat avec le Forum européen des personnes handicapées. ...

25/10/2016
Marseille obtient une aide de 100 millions d'euros

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a adopté la première tranche d'un plan d'aide de 100 millions d'euros pour la ville de Marseille. Les premiers financements porteront notamment sur la ...

24/10/2016
Label énergie-carbone : "il nous faut accélérer pour préparer la filière"

Tout juste l'arrêté "bonus de constructibilité" est-il publié que la ministre du Logement annonce une accélération de l'expérimentation nationale du label énergie-carbone. "Il nous faut ...

24/10/2016