Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

La région Ile-de-France va créer une agence pour renaturer les villes

URBANISME. La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse a dévoilé la création d'une nouvelle agence, spécialisée dans la renaturation des territoires franciliens. Un appel à ...

24/11/2022
Zéro artificialisation nette : les élus face au mur des incertitudes

CONGRÈS DES MAIRES. Entre l'obligation d'inscrire dans les documents d'urbanisme la réduction de la consommation foncière, et la réécriture en cours des décrets Zan, les élus sur le terrain ...

24/11/2022
L'ancien Premier ministre Jean Castex confirmé à la tête de la RATP

CARNET/NOMINATION. Après avoir reçu l'approbation du Parlement, Jean Castex a officiellement été nommé président-directeur général de l'établissement public chargé des transports en commun parisiens.

24/11/2022
Un premier bilan encourageant pour le Programme national Ponts

OUVRAGES D'ART. Annoncé en décembre 2020, le Programme national Ponts devait permettre d'aider quelque 28.000 petites communes à recenser et évaluer les ouvrages d'art dont ils ont la gestion, ...

23/11/2022
"A Bordeaux, le nombre de permis de construire accordés a augmenté" (Pierre Hurmic)

PAROLES D'ÉLUS. A l'occasion du Congrès des maires, Batiactu lance le premier volet d'une série d'interviews d'élus de grandes villes et métropoles qui ont renversé les équipes en place en ...

23/11/2022
Rénovation énergétique : Ch. Béchu envisage de "bouger les règles" de la commande publique

CONGRÈS DES MAIRES. Rénovation énergétique des copropriétés et des bâtiments publics, avenir des aides après 2023, modification des décrets sur le ZAN, lancement d'une plateforme des ...

23/11/2022
Action cœur de ville 2 : premières précisions budgétaires et méthodologiques

VILLES MOYENNES. Le deuxième volet d'Action cœur de ville sera financé pour moitié par la Caisse des dépôts, qui a décliné ses engagements par thématique. La ministre a également ...

22/11/2022
Action cœur de ville : un deuxième volet à 5 milliards d'euros annoncé

VILLES MOYENNES. C'est officiel : Action cœur de ville 2 s'étalera sur 2023-2026 et bénéficiera de 5 milliards d'euros. Si les partenaires restent les mêmes, les thématiques sont ...

21/11/2022
Zan : les projets nationaux artificialisant ne compteront pas dans les quotas régionaux

ARTIFICIALISATION. Le ministre Christophe Béchu a indiqué aux sénateurs qu'il accédait à une demande pressante des élus de terrain (et du Sénat) : les grands projets nationaux feront ...

18/11/2022
"Il n'y a pas d'alternative à la densité pour éviter l'étalement" (Benoist Apparu)

FONCIER. L'ancien ministre du Logement et actuel président du promoteur Emerige appelle les politiques à "assumer les politiques de densité" , seules à même de répondre aux besoins tout en ...

10/11/2022
Une "taxe Zan" serait "très prématurée", selon le Conseil des prélèvements obligatoires

RAPPORT. S'il invite à faire de la fiscalité locale un "vecteur d'incitation en faveur du Zéro artificialisation nette" , le Conseil des prélèvements obligatoire juge "très prématurée" la ...

02/11/2022
Les opérateurs publics, mastodontes de l'aménagement francilien

ÉTUDE. Les opérateurs publics franciliens "structurent le marché de l'aménagement" , selon une étude de l'Institut Paris Region. Avec des moyens très inégaux selon les structures.

18/10/2022
Les travaux routiers veulent sensibiliser les départements à leurs enjeux

TRAVAUX PUBLICS. Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'association d'élus a signé une convention avec la FNTP et Routes de France dans le but de sensibiliser la ...

18/10/2022
Projets de zones commerciales artificialisantes : le décret est paru

ZAN. La loi Climat et résilience a posé le principe de l'interdiction des nouvelles surfaces commerciales lorsqu'elles engendrent une artificialisation des sols, assortie d'exceptions. Les ...

17/10/2022
Quelles sont les différentes mesures du plan de sobriété de la ville de Lyon ?

ÉNERGIE. Alors que Paris a dévoilé son plan de sobriété énergétique mi-septembre, d'autres grandes villes de France se penchent à leur tour sur leur consommation. Découvrez comment la ville ...

12/10/2022
Après le plan France très haut débit, quels programmes pour les infrastructures numériques

DÉCRYPTAGE. Les acteurs des infrastructures numériques étaient réunis à Toulouse, les 5 et 6 octobre 2022, pour l'Université du très haut débit. Alors que le plan France très haut débit ...

12/10/2022
Le fonds vert pourra être porté à 2 milliards d'euros

FINANCEMENT. Nouveauté du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), le fonds vert doit soutenir les investissements des collectivités locales en faveur de la transition écologique. ...

10/10/2022