ARTIFICIALISATION. Les députés ont adopté, le 27 juin, un texte sensiblement différent de celui voté par le Sénat. Les discussions s'annoncent serrées avec la Chambre haute.


Le Zéro artificialisation nette passe une étape clé vers son "opérationnalité à l'été", comme le souhaite le ministre Christophe Béchu. Le texte, issu du Sénat mais profondément remanié en commission à l'Assemblée, dans un sens favorable aux volontés du gouvernement, a été adopté, en première lecture, par une très large majorité de députés, le 27 juin. L'examen en séance publique n'a d'ailleurs pas donné lieu à de profonds changements par rapport au texte de la commission.

 

Le Zan, issu de la loi Climat et résilience, a fait l'objet d'une proposition de loi sénatoriale, suite aux remontées très négatives du terrain à son adoption, et surtout à la parution des décrets précisant son application, en avril 2022. Dès la rentrée, le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, avait acté deux principes sur lesquels le gouvernement était prêt à bouger : celui d'un "compté à part" des grands projets d'intérêt national, d'une part,
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