Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Décret d'application pour la loi de réforme de l'urbanisme commercial

La nouvelle loi concernant l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales de moins de 1.000 m² sans autorisation a fait l'objet d'un décret d'application au Journal officiel. Celle-ci remplace la ...

25/11/2008
L'assemblée nationale vote le plafonnement des niches fiscales

L'assemblée nationale a voté le plafonnement des niches fiscales, dont les dispositifs Borloo et Robien font partie. Le Sénat doit encore se prononcer sur l'opportunité de cette mesure, mais ...

25/11/2008
Les ministres européens du logement se retrouvent sans toit

Les ministres européens du Logement, réunis à Marseille pour trois jours d'une «réunion informelle, ont vu une partie du toit de leur lieu de rencontre envolée à cause d'une violente tempête. ...

24/11/2008
Plan Campus : quatre sites doivent retravailler leur projet

Si les projets campus de Lyon et Strasbourg ont été validés, ceux de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Grenoble doivent être améliorés, a affirmé lundi à l'AFP le ministère de ...

24/11/2008
SMCL : le rendez-vous annuel de l'achat public

Du 25 au 27 novembre prochain, le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) se tiendra à Paris - Porte de Versailles, parallèlement au 91e congrès de l'Association des maires de France ...

21/11/2008
L'encours du Livret A atteint près de 131 milliards d'euros

A fin septembre, l'encours du Livret A a atteint le montant record de 130.9 milliards d'euros, soit une hausse de 10.5 milliards depuis fin décembre 2007. Il s'agit de la plus forte progression ...

21/11/2008
Les collectivités traversées par la LGV-SEA vont délibérer sur son financement

Les 55 collectivités locales traversées par le projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique feront délibérer leurs assemblées sur le protocole de financement de ce projet d'ici à fin ...

21/11/2008
Obama veut lutter contre le réchauffement climatique

Lors d'un Sommet international consacré au climat, qui s'est tenu mardi à Los Angeles, le nouveau président des Etats-Unis a affirmé son engagement pour l'environnement. Cette position contraste ...

20/11/2008
Le Conseil national du paysage à la mode Grenelle

Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco ont installé jeudi le nouveau Conseil national du paysage. Objectif : faire de la question du paysage un instrument de consolidation des chantiers du ...

20/11/2008
Mayotte s'inquiète pour son activité BTP

Après une bonne année 2007, l'activité BTP de Mayotte pourrait connaître une période difficile. En cause : l'allongement des délais de paiement et les taux d'inflation en hausse.

20/11/2008
L'eau de nouveau publique à Paris

Paris va remunicipaliser le système d'eau potable à partir de 2010, un « choix politique » du maire selon son adjointe Anne Hidalgo.

19/11/2008
Trois nouvelles villes labellisées «d'art et d'histoire»

Le ministère de la Culture a annoncé la liste des nouvelles villes et collectivités labellisées «Villes et Pays d'art et d'histoire». Ces territoires, désormais au nombre de 137, mettent un ...

18/11/2008
Bertrand Delcambre nommé Président du CSTB

Par un décret en date du 12 novembre, Bertrand Delcambre vient d'être officiellement nommé président du Conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et succède ...

13/11/2008
Grenelle : le BTP absorbera 208 milliards d'euros d'investissements

Près de 440 milliards d'euros, dont près de 208 pour le seul BTP : tel est le montant de l'investissement prévu par le Grenelle. Ainsi, le Comité de suivi du Grenelle vient de rendre publique ...

12/11/2008
Le projet de Clichy Batignolles en pleine évolution

Le comité de pilotage stratégique vient de se réunir, pour la première fois, autour de l'opération Clichy Batignolles, qui investira le 17ème arrondissement de Paris. Dans le cadre de cette ...

07/11/2008
Contrat de Performance entre l'Etat et Réseau Ferré de France

RFF et le gouvernement français viennent de signer un Contrat de Performance 2008-2012 d'un montant de 13 milliards d'euros. Objectif : rénover un réseau qui se dégrade.

05/11/2008
Paris lance de nouvelles pistes pour financer son Plan Climat

Suite à l'adoption de son Plan Climat en octobre 2007, la ville de Paris a annoncé des solutions pour financer la réhabilitation énergétique du bâti. Elle devrait allouer, pour les 100.000 ...

03/11/2008