Actualité Politique du logement État - Collectivités

Foncier public : une nouvelle cession pour construire 239 logements à Lyon

La ministre du Logement et le secrétaire d'Etat au Budget ont entériné ce mardi la signature d'une vente de foncier public à titre gratuit dans le 7ème arrondissement de Lyon dans le but de ...

13/07/2016
Investissement : une enveloppe de 150 M€ adressée aux métropoles

Le Premier ministre a annoncé, ce mercredi, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'Etat signera un "pacte" pour conforter leur rôle de ...

07/07/2016
Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la ...

06/07/2016
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été voté solennellement ce mercredi 6 juillet par les députés, preuve "d'un projet de société fédérateur", se sont félicités les ministres du ...

06/07/2016
Emmanuelle Cosse signe la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés

A l'occasion de l'assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, la ministre du Logement a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des ...

05/07/2016
Appel à projets "GreenTech" : de multiples ramifications

Lancé au mois de février 2016, l'appel à projet "GreenTech - Technologies vertes" prévoit de mettre le numérique et les nouvelles technologies au service des consommateurs en leur permettant de ...

04/07/2016

Les lauréats de l'appel à projets "Jeunes pousses"
Le Fonds national des aides à la pierre officiellement créé

Afin de maintenir les aides à la pierre, un fonds national devait être créé, doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat. C'est chose faite ...

04/07/2016
Marie Prost-Coletta remplacée à la Délégation ministérielle à l'accessibilité

La Délégation ministérielle à l'accessibilité ne sera plus dirigée par Marie Prost-Coletta, qui quitte ses fonctions au profit de Brigitte Thorin.

01/07/2016
Logements sociaux : une politique française défaillante

La France dépense 40 milliards d'euros par an dans sa politique publique du logement. Pourtant, les résultats ne seraient pas à la hauteur de cet effort budgétaire, selon le think tank Fondation ...

30/06/2016
Emmanuelle Cosse veut mobiliser les intercommunalités autour du logement

Dans le cadre de la 12e journée des Présidents d'agglomérations et de métropoles, la ministre du Logement a souhaité lancer les bases d'un partenariat avec les intercommunalités dans le domaine ...

24/06/2016
Valérie Fournier, élue présidente de la Fédération des ESH

Valérie Fournier directrice générale d'Habitat en région et présidente du Fonds pour l'Innovation Sociale vient d'être élue à l'unanimité à la présidence de la Fédération des Entreprises ...

21/06/2016
Un accord entériné entre l'Etat et Paris pour construire 2.000 logements sociaux

Près de 2.000 logements sociaux seront construits dans la capitale, ont annoncé le Premier ministre et le maire de Paris, ce vendredi à la suite d'un accord qui libère ou cède des sites comme ...

20/06/2016
HLM : un amendement vise à priver de DSU les communes carencées

Au cours de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté", un amendement porté par le député François Pupponi (PS) et co-signé ce jeudi par une trentaine de parlementaires vise à priver ...

17/06/2016
"La création d'une société foncière publique avance bien'', Caisse des Dépôts

La création d'une société foncière publique dotée de 750 millions d'euros en capital est sur la bonne voie, vient d'assurer Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Caisse des Dépôts. ...

10/06/2016
Ad'AP : près de 500.000 ERP entrés dans la démarche (ministère)

Marie Prost-Coletta, déléguée ministériel à l'accessibilité, a annoncé, ce jeudi, les derniers chiffres relatifs aux Agendas d'accessibilité programmée. Elle a aussi rappelé leurs objectifs, ...

09/06/2016
Autorisations de construire : une mission pour accélérer leur délivrance

Les préconisations issues du rapport Duport pour accélérer la délivrance des autorisations de construire dans un délai de cinq mois maximum, définies dans un décret de juillet 2015, ont permis ...

07/06/2016
Le Sénat veut encourager la construction en milieu rural

Le Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, une proposition de loi de son groupe majoritaire, Les Républicains (LR), destinée à faciliter et à encourager la construction, et en particulier la ...

02/06/2016