Actualité Politique du logement État - Collectivités

Dix propositions pour sortir de la gestion de crise du logement

Le Haut comité pour le logement des défavorisés, présidé par Xavier Emmanuelli, a rendu public mercredi son rapport annuel. Il fait état de dix propositions visant à sortir de la gestion de crise.

03/06/2009
La CLCV veut encadrer les contrôles d'assainissement non collectif

D'ici à 2012, chaque commune devra avoir vérifié la conformité et le bon fonctionnement de tous les systèmes d'assainissement non collectif. Cette vague de contrôles, étant donné les nombreux ...

29/05/2009
Trois millions d'euros pour aider le logement à la sortie de prison

La ministre du Logement, Christine Boutin, vient d'annoncer que trois millions d'euros supplémentaires seront alloués à une expérimentation menée dans sept départements. Objectif : ...

10/04/2009
La Caisse des dépôts enregistre sa première perte

Pour la première fois, la Caisse des dépôts et consignations a connu en 2008 une perte de 1,5 milliard d'euros, selon les Echos. Un résultat affecté par des moins values sur les participations de ...

09/04/2009
L'éco-PTZ est officiel

Les textes réglementaires concernant la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration thermique des logements viennent d'être publiés au Journal Officiel. Les banques ...

31/03/2009
Nouvelle disposition pour alléger les clients des crédits-relais

Les détenteurs d'un crédit-relais vont pouvoir bénéficier d'une nouvelle disposition allongeant de deux ans l'exonération des plus-values, selon une mesure annoncée par le Premier ministre ...

27/03/2009
Neuf maires d'Ile-de-France s'inquiètent pour l'avenir des logements d'Icade

Les maires de neuf communes franciliennes ont exprimé leurs inquiétudes face à la prochaine cession par Icade de son pôle logement, craignant que le prix de vente de ce patrimoine ne permette pas ...

20/03/2009
Les détecteurs de fumée obligatoires d'ici à 2012

Le délai pour installer un détecteur de fumée dans tous les logements, prévu dans le projet de loi sur le logement, vient de passer de 5 à 3 ans. L'objectif est de réduire le nombre de victimes ...

19/02/2009
Le Parlement donne son feu vert à la loi Boutin

Le projet de loi sur le logement de Christine Boutin a été adopté jeudi par le Parlement, après un dernier vote de l'Assemblée nationale.

19/02/2009
L'Anah va recevoir 150 millions d'euros début mars

Les 150 millions d'euros promis à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) via le plan de relance devraient être crédités à l'établissement début mars.

18/02/2009
Détecteur de fumée obligatoire dans les logements

Un amendement de la loi sur le Logement oblige tous les occupants d'une habitation, qu'ils en soient les propriétaires ou les locataires, à installer d'ici à cinq ans des détecteurs de fumée. ...

11/02/2009
Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement

La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il reste 342 amendements ...

06/02/2009

Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement
L'Anah dans la relance du renouvellement urbain

Alors qu'elle vient d'obtenir un fonds exceptionnel d'Etat de 200 millions d'euros via le plan de relance de l'économie, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait ce jeudi une journée ...

05/02/2009
3,5 millions de mal-logés

La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport annuel sur l'état du mal-logement en France. 3,5 millions de personnes sont en situation de mal-logement, même en étant propriétaires de leur ...

03/02/2009
L'Assemblée nationale adopte les surloyers modulés dans les HLM

Une disposition, ajoutée à la loi sur le logement et votée dans la nuit de jeudi à vendredi, prévoit d'introduire un surloyer pour les personnes vivant dans un HLM dans les zones dites tendues, ...

30/01/2009
Logement : le projet de loi enfin étudié

Le grand chantier de la loi sur le logement entre enfin à l'Assemblée nationale. Le texte de Christine Boutin, qui doit soutenir l'activité de la construction, insuffler plus de mobilité dans le ...

26/01/2009
L'Anru prend un nouveau tournant

Le directeur de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a annoncé que 470 quartiers éligibles faisaient déjà l'objet de projets approuvés par l'Anru. Certains projets sont désormais en ...

23/01/2009