Accessibilité : "On n'a pas détourné la loi du 11 février 2005", Christophe Sirugue, rapporteur du texte
L'Assemblée nationale vient de ratifier l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. En attendant le vote du Sénat, ce mardi, cette ...
20/07/2015
