Actualité Acteurs et métiers BTP

À la une

Médiation du crédit : un dispositif sollicité souvent trop tardivement

Rupture conventionnelle : précisions sur le régime fiscal de l'indemnité

Pour la première fois depuis sa création, le nombre des demandes d'homologation de rupture conventionnelle sur un mois (juin) dépasse la barre des 30.000. Lors de cette rupture, l'employeur verse ...

06/12/2012
La sécurité des chantiers du BTP toujours plus surveillée

L'Inspection du travail vient de publier sa grande enquête sur le travail en France en 2011. Il ressort que le nombre d'arrêts de travaux est en hausse constante avec plus de 9.000 décisions l'an ...

03/12/2012
Calculer la cotisation à l'OPPBTP

En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. ...

28/11/2012
Contreparties aux temps d'habillage-déshabillage des personnels de chantier : de nouveaux enjeux pratiques

Même si l'obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui ...

15/11/2012
Visite de l'inspecteur du travail : gare aux poursuites pénales !

On ne rigole pas avec l'inspecteur du travail, qui a des pouvoirs assez élargis dans le cadre de sa mission de contrôle. Prenez donc sa visite au sérieux, à défaut de quoi, vous risquez de passer ...

28/10/2012
Congés payés Bâtiment : mode d'emploi des majorations conventionnelles

Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d'une prime de vacances qui augmente le montant de ...

17/10/2012

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Insuffisance professionnelle du salarié : votre marge d'action

L'un de vos techniciens ne vous donne pas satisfaction : malgré sa bonne volonté, ses travaux sont souvent mal effectués et doivent être corrigés par le chef de chantier. Ne souhaitant pas ...

04/10/2012

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Un nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage

Depuis le 1er juillet 2012, tout contrat d'apprentissage conclu dans le BTP avec un apprenti doit être formalisé au moyen du nouveau Cerfa FA13. Ce formulaire vaut également déclaration de ...

03/09/2012
Rémunérer un stagiaire

Vous allez accueillir un jeune stagiaire qui va effectuer des tâches dans votre entreprise. Ce jeune stagiaire est placé dans votre entreprise afin de s'informer, se former, ou réaliser une étude ...

02/08/2012

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Arrêt maladie pendant les congés payés : reporter les jours

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l'Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le ...

31/07/2012
Surveillance médicale des salariés du BTP : ce qui change dès le 1er juillet

Visite médicale d'embauche, visite de pré-reprise ou de reprise après un arrêt de travail, surveillance médicale renforcée, déclaration d'inaptitude : les règles applicables à la ...

05/07/2012

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Heures supplémentaires : pas besoin de l'accord explicite de l'employeur

Les désaccords portant sur les heures supplémentaires sont fréquents : le salarié en réclame le paiement, alors que l'employeur n'est pas d'accord avec la quantité, voire réfute ...

28/06/2012
De nouveaux outils d'évaluation des pratiques en santé-sécurité au travail

L'INRS propose sur son site, deux outils permettant aux employeurs de tester leurs pratiques en santé-sécurité au travail. Présentés sous forme de grilles d'évaluation, ils permettent pour l'un, ...

24/06/2012
Mode d'emploi du forfait social sur les contributions de prévoyance PRO BTP

Le forfait social porté à 8 % au 1er janvier intègre désormais les contributions versées à PRO BTP qui financent la prévoyance complémentaire de vos salariés. Parallèlement, la taxe de 8 % ...

20/06/2012
Fouille de l'ordinateur : « Mes documents » ne sont pas des fichiers personnels !

La jurisprudence est abondante au sujet de la fouille des ordinateurs professionnels des salariés. Une nouvelle fois, la Cour de cassation vient préciser dans quelle mesure un employeur peut ou non ...

31/05/2012
Une nouvelle vice-présidente à la FPI pour assister François Payelle

Alexandra François Cuxac, présidente du groupe éponyme AFC Promotion, vient d'être nommeé vice-présidente de la Fédération nationale des Promoteurs Immobiliers (FPI) aux cotés du nouveau ...

21/05/2012
4 questions sur les visites médicales

Médecin du travail, Patrick Vermander revient pour nous sur l'organisation et la périodicité des visites médicales dans le cadre du travail, avant l'entrée en vigueur de la dernière réforme ...

01/05/2012