Le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants passe mal auprès des professionnels de l'architecture. Dans une lettre commune adressée à Ségolène Royal, le CNOA et l'association des architectes du patrimoine réaffirment la nécessité de procéder à une phase d'étude préalablement à tout projet de rénovation énergétique portant sur du bâti existant.
L'inquiétude demeure chez les architectes quant à l'entrée en vigueur du décret sur les travaux embarqués sur les bâtiments existants, qui rend les travaux d'isolation obligatoires sous conditions. Depuis plusieurs mois, des divergences persistent quant à son application. En juin dernier, plusieurs associations de défense du patrimoine avaient déposé un recours gracieux auprès du Premier ministre. En septembre, le ministère de l'Environnement avait alors reçu les associations pour évoquer les points de divergences. Face à la polémique, fin octobre, il indiquait prévoir un décret modificatif.
Alors que l'Académie des Beaux-Arts exige l'abrogation du décret, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et l'Association des architectes du patrimoine ont adressé une lettre commune à Ségolène Royal pour "enfoncer le clou". Dans ce courrier, ils commencent par rappeler que "l'isolation thermique par l'extérieur transforme profondément l'aspect d'une façade, son architecture ainsi que ses caractéristiques techniques". Et par conséquent, que cela "s'apparente à la création d'une nouvelle façade". Selon eux, ce dispositif "exige une démarche d'analyse et de projet, visant à inscrire la 'nouvelle façade' dans un environnement".
Une phase d'étude préalable
Compte tenu de cela, Catherine Jacquot (CNOA) et Rémi Desalbres (AAP) réaffirment, dans leur lettre à la ministre, "la nécessité d'une part de procéder à une phase d'étude préalablement à tout projet de rénovation énergétique portant sur du bâti existant, d'autre part de recourir à des compétences spécifiques en matière d'analyse et de conception". Et ils ajoutent qu'à ce titre "le recours à un professionnel compétent en matière d'architecture et de comportement du bâti ancien nous apparaît incontournables dans le cadre de travaux embarqués".
Les architectes proposent que le décret définisse les composantes de la phase d'analyse architecturale et technique, et qu'à l'issue de cette phase, le "professionnel" puisse conclure à la "pertinence ou non d'engager des travaux devant conduire à l'amélioration du comportement thermique du bâti". Ils souhaitent ainsi que "pour des raisons architecturales ou de disproportion vis-à-vis d'objectifs à atteindre, le professionnel justifie le cas échéant d'une dérogation à l'obligation d'isoler".
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
