"L'effort de simplification engagé par le Gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction", réaffirme ce mercredi le secrétariat d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification. L'occasion de dresser un bilan des premières mesures entrées en vigueur au premier trimestre 2016.

Parmi les 90 mesures de simplification pour les entreprises, dévoilées par Manuel Valls en février dernier, une grande partie d'entre elles sont entrées en vigueur dans le secteur de l'aménagement et de la construction, a signalé, mercredi 27 avril, le secrétariat d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification.
Avant de rappeler dans un communiqué que "ce domaine constitue un axe majeur du programme de simplification pour les entreprises." Parmi ces nouvelles mesures, certaines visent à allonger les délais des autorisations et à homogénéiser les procédures afin d'accroître la productivité des entreprises du secteur.

 

"Choc de simplification"

 

Rappelons que le chef de l'Etat, lors de son discours sur le troisième acte du "choc de simplification" en mars 2013, avait insisté : "Ces mesures traduisent la volonté de porter l'effort de simplification sur les axes prioritaires du Gouvernement tels que l'emploi, la citoyenneté, les publics fragiles, le logement et la construction ou encore la jeunesse."

 

Dans le bâtiment par exemple, l'Exécutif veut aussi bien "permettre aux promoteurs immobiliers, lorsque les acquéreurs le souhaitent, de livrer des logements sans évier", que "favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur".

 

Les délais des autorisations d'urbanisme sont allongés

 

Dans le détail, les délais de validité des autorisations d'urbanisme sont allongés à ce jour, rappelle Matignon : "A titre temporaire, le décret du 29 décembre 2014 avait prolongé le délai de validité des autorisations d'urbanisme de deux à trois ans, dérogeant ainsi transitoirement au code de l'urbanisme."

 

Rappelons ainsi que le délai de validité initial des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est porté, depuis janvier 2016, de deux ans à trois ans. "Au final, le délai de validité des autorisations d'urbanisme pourra atteindre cinq ans", précise le secrétariat d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification.

 

Contrôles des bâtiments et autorisations des ERP

 

Autre nouvelle mesure : les contrôles des bâtiments par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les autorisations d'ouverture pour les établissements recevant du public (ERP) sont homogénéisés.

 

"Toute création, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public (ERP) doit faire l'objet d'une autorisation donnée après avis de la commission de sécurité saisie par la mairie", rappelle le ministère. Tout en précisant que la procédure actuelle a été jusqu'à ce jour complexe, longue (5 mois à 6 mois) et variable selon les territoires.

 

Les entrepôts sont également concernés car les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent actuellement être amenés à émettre un avis auprès des services instructeurs au titre de deux demandes dont les décisions finales sont indépendantes : le permis de construire ou le certificat d'urbanisme.

 

Construction de logements

 

Enfin, "lors de l'achat d'un logement neuf sur plan, le client peut désormais demander au promoteur la réalisation de travaux modificatifs par rapport au projet d'origine, pour adapter le logement à ses besoins et à ses goûts", précise le secrétariat d'Etat à la Simplification.

 

Au final, pour concilier l'intérêt pour chacun de disposer d'un bien qui corresponde à ses besoins et la prise en compte de la situation des personnes handicapées, les travaux modificatifs demandés par l'acquéreur devront garantir que le logement puisse être visité par une personne handicapée et que son cabinet d'aisances puisse être ultérieurement adapté.

 

Réglementations thermiques, acoustiques et aérations spécifiques dans les départements d'Outre-mer

 

Les professionnels de la construction et les contrôles menés par les services de l'État ont permis, depuis mai 2010, d'identifier des améliorations à apporter aux Réglementations thermiques, acoustiques et aérations spécifiques aux départements d'Outre-Mer (RTAA DOM). L'objectif est ambitieux : faciliter la conception des bâtiments par une meilleure prise en compte de certaines spécificités (orientation des bâtiments, altitude) et une simplification des critères vérifiés (ventilation naturelle du bâtiment, valeurs par défaut applicables).
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