Rendus à nouveau possibles par un jugement du Conseil d'État, les travaux de la Fédération française de Tennis (FFT) sur les Serres d'Auteuil à Paris viennent d'être suspendus par le Tribunal de grande instance de Paris. La Fédération a décidé, vendredi 7 octobre, d'assigner le tribunal en référé-rétractation, en "espérant être entendus très vite." Explications.
Voilà un nouveau coup dur pour le chantier d'extension du stade de Roland-Garros stoppé depuis décembre 2015. Si le Conseil d'Etat, a annoncé lundi 3 octobre, l'annulation de la suspension du permis de construire de l'extension du stade de la porte d'Auteuil, le Tribunal de Grande Instance (TGI), a ordonné trois jours plus tard, une nouvelle suspension du chantier réalisé par le groupe de BTP Vinci. Les pelleteuses qui s'activent quelques jours dans le jardin des serres d'Auteuil ont dû marquer une pause depuis ce jeudi 5 otobre.
Argument de la famille Formigé ?
"Tout le jardin va être impacté par la construction d'un court de 5.000 places."
Engagées depuis le printemps 2015, ce sont cette fois-ci, les héritières de l'architecte des serres Jean-Camille Formigé (1845-1926) au nom du "droit d'auteur", qui sont à l'origine cet énième coup d'arrêt dans le but de "défendre la propriété intellectuelle de leur ancêtre". Pour la famille Formigé, "tout le jardin va être impacté par la construction d'un court de 5.000 places." Rappelons qu'en décembre 2015, le TGI, saisi en référé par les héritières de l'architecte des serres avait déjà décidé d'arrêter le chantier, "dans les 72 heures à compter de la signification de la décision, pour une durée maximum de trois mois, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, à raison d'une infraction maximum par jour."
La Fédération française de Tennis "scandalisée" par la décision saisit le juge du TGI
De son côté, la FFT "scandalisée par la décision"a annoncé, vendredi 7 octobre 2016, sa décision d'assigner le tribunal de grande instance en référé-rétractation. "Nous espérons être entendus très vite du côté du TGI en début de semaine prochaine pour comprendre les conditions dans lesquelles cette décision a été obtenue et demander son annulation," nous précise ce vendredi, la Fédération française de Tennis (FFT).
Par ailleurs, la FFT a émis, "les plus vives réserves sur la validité d'une décision prise dans des conditions douteuses de manière non contradictoire et s'interroge sur une possible manipulation des faits de la part des opposants." Le TGI doit désormais juger sur le fond avant la fin de l'année 2016.
