Zoom [+]

Réglementation : Catastrophe naturelle/ Production d'électricité

Etat de catastrophe naturelle
L’arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 10 septembre 2010. Ainsi plus de 80 communes de 22 départements peuvent se prévaloir de l'état de «catastrophe naturelle» concernant des inondations et des coulées de boue en 2009 et 2010, ou concernant encore des mouvements de terrain en 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Installation de production électrique
L’avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 10 septembre 2010.
Pour consulter cet avis, cliquez ici