à lire aussi
- Intégration de la notion de patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national.
- Mention obligatoire du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit, et recours à un tel professionnel pour les surfaces supérieures à 150 m2.
- Les projets architecturaux "particulièrement créatifs et innovants"
pourront aussi déroger dans certaines conditions aux règles d'urbanisme.
- Création d'un label pour le patrimoine récent (moins de 100 ans), afin d'éviter que des édifices majeurs présentant un intérêt architectural incontestable disparaissent sans qu'une concertation puisse être menée en amont.
- Création de "refuges" pour les biens culturels menacés, en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle dans un État étranger. La France devra restituer ensuite les biens.
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- Création d'un pouvoir de contrôle douanier à l'importation des biens culturels pour mieux lutter contre le trafic.
Source AFP
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- Création de "cités historiques" pour simplifier les dispositifs de protection existants. Ce nouveau label regroupera les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).