La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a confirmé lors du conseil des ministres, mercredi 26 novembre, qu'elle présentera un projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" et dès le premier trimestre 2015. Précisions.

A l'occasion du conseil des ministres, mercredi 26 novembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a confirmé qu'elle présenterait le projet de loi "liberté de création, architecture et patrimoine" au premier trimestre 2015. Le futur texte qui devrait couvrir l'ensemble du champ culturel sera un élément porteur de la "stratégie nationale" pour l'architecture.

 

Selon la ministre, "l'Etat doit continuer d'être garant de la liberté de création et de son ouverture à toutes les formes d'expression artistique. C'est un des enjeux du projet de loi que je présenterai au Parlement au premier semestre de l'année 2015."

 

"Ce débat sera l'occasion pour le gouvernement d'affirmer son attachement aux principes fondateurs de l'identité de notre pays en matière de culture : la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l'accessibilité la plus large aux oeuvres de l'esprit, la préservation et la valorisation du patrimoine", a précisé le ministère.

Inspiré du Rapport Bloche

Et d'ajouter : "Ce projet de loi porte aussi d'importantes dispositions relatives à l'architecture et au patrimoine, qui permettront d'une part de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d'efficacité et d'intelligibilité pour nos concitoyens sans pour autant renoncer au niveau de protection. De mettre en oeuvre, d'autre part, certaines recommandations du rapport Bloche sur la création architecturale", signale de nouveau Fleur Pellerin.

 

Présenté en juillet dernier par le député Patrick Bloche, ce rapport, bien accueilli dans son ensemble par les architectes, suscite néanmoins quelques inquiétudes. Notamment, celles des associations de défense du patrimoine, qui craignent un assouplissement des normes préservant le caractère des villes anciennes.

 

Le document affirme que "les règles relatives à l'urbanisme et à la protection du patrimoine semblent limiter la diversité des formes urbaines et, partant, la latitude laissée à l'architecte" et propose de "simplifier les règles d'urbanisme pour permettre à la création architecturale de s'exprimer".
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