JUSTICE. D'après des associations de défense de victimes de l'amiante, une "pluie de non-lieux" s'abat actuellement sur les dossiers emblématiques liés au scandale sanitaire. "Le ministère public et les juges d'instruction ont décidé d'un commun accord de se débarrasser de l'affaire", affirment-elles.

Depuis plusieurs mois plane la menace d'un non-lieu généralisé pour de nombreux dossiers pénaux concernant le scandale de l'amiante. Une perspective qui a incité trois associations (1) à faire savoir leur indignation par communiqué de presse du 11 décembre 2017.

 

"Le ministère public et les juges d'instruction ont décidé d'un commun accord de se débarrasser de l'affaire de l'amiante en prononçant des non lieux dans toutes les affaires", peut-on y lire. "La série a commencé. Le 23 octobre un non lieu a été prononcé dans le dossier EDF (centrale d'Arjuzancx). Le 23 novembre, un non lieu a suivi dans le dossier Everite (usine de Bassens), filiale du groupe Saint-Gobain qui produisait de l'amiante-ciment. La série devrait se poursuivre dans les semaines qui viennent par le
dossier Eternit, autre entreprise de fabrication d'amiante-ciment, et le dossier Ferrodo/Valéo (usine de Condé sur Noireau)."

 

Un pourvoi pour excès de pouvoir a été déposé

 

Les associations cherchent également à déconstruire le principal argument utilisé pour justifier l'abandon des poursuites. A savoir qu'il est impossible de déterminer avec exactitude la date de l'intoxication à l'amiante. Il serait donc impossible de déterminer qui sont les responsables. "Cette affirmation scientifique, les juges et le parquet prétendent la trouver dans un rapport d'expertise dans lequel elle ne se trouve pas", assurent les associations. "L'intoxication n'y est en effet pas décrite comme un phénomène ponctuel, mais comme un phénomène qui se produit pendant toute la durée de l'exposition. Ce qui signifie que tous les responsables qui ont participé à l'exposition à l'amiante de la victime ont contribué à sa maladie. Le débat est ici purement scientifique, et les juges n'ont aucune compétence pour le trancher."

 

Les avocats des victimes ont demandé aux juges d'instruction de désiger un expert scientifique pour trancher la question. Demande refusée le 22 septembre dernier. "Le cabinet Dupond-Moretti & Vey [défendant les victimes, NDLR] a alors interjeté appel de la décision. Et par une ordonnance du 22 novembre, non susceptible de recours, le président de la chambre de l'instruction vient tout simplement de refuser de transmettre l'appel à la juridiction ! Les victimes sont ainsi interdites de contestation...", déplorent les associations de victimes. Mais la partie n'est peut-être pas terminée, puisqu'un pourvoi en cassation de nature exceptionnelle a été déposé : "pourvoi pour excès de pouvoir".

 

(1) L'Association des victimes de l'amiante et autres polluants (AVA), le Comité anti-amiante Jussieu et l'Ardeva Nord-Pas de Calais.
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