Selon un article paru dans Les Echos, la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin prévoit «une grande loi sur le logement» pour le printemps prochain. Au programme : dynamiser l'offre du logement social, instaurer une nouvelle gouvernance du 1% Logement ou encore la réforme du livret A.
Dans une interview accordée aux Echos, la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin a annoncé qu'elle préparait une loi sur le logement. Selon elle, ce projet de loi doit mobiliser tous les acteurs : publics, privés, Etat et communes. Objectif : répondre à l'attente des Français en matière de logements adaptés à leurs besoins.
«Le texte doit être présenté au plus vite au Conseil des ministres pour être discuté au Parlement en avril. Cette grande loi sur le logement, prévue pour le printemps, répond à des enjeux : collectifs pour assurer la cohésion sociale ; individuels pour donner un toit à tous ; enfin économiques pour relancer l'économie et le pouvoir d'achat», a déclaré Christine Boutin aux Echos.
Ce projet de loi devrait toucher au foncier. Il prévoit l'intervention du secteur privé afin de dynamiser l'offre de logement social. La ministre souhaite également instaurer une nouvelle gouvernance du 1% Logement et prévoit des mesures fortes pour la mise à disposition de plus de logements sociaux.
Réforme du Livret A et mise en place de la GRL
La ministre du Logement ajoute que «le financement n'est pas oublié. Je souhaite que la réforme du Livret A soit incluse dans ce texte pour bien signifier la finalité de la collecte. J'envisage l'extension de la TVA à 5,5% pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l'accession populaire à la propriété en logements collectifs».
En ce qui concerne la GRL (garantie du risque locatif), Christine Boutin espère sa mise en place dans le texte de son projet de loi «afin d'assurer le paiement des loyers (?) Je préfère que cette GRL soit facultative, que le bailleur ait l'option de s'assurer ou non, mais nous sommes toujours en discussion».
«Le texte doit être présenté au plus vite au Conseil des ministres pour être discuté au Parlement en avril. Cette grande loi sur le logement, prévue pour le printemps, répond à des enjeux : collectifs pour assurer la cohésion sociale ; individuels pour donner un toit à tous ; enfin économiques pour relancer l'économie et le pouvoir d'achat», a déclaré Christine Boutin aux Echos.
Ce projet de loi devrait toucher au foncier. Il prévoit l'intervention du secteur privé afin de dynamiser l'offre de logement social. La ministre souhaite également instaurer une nouvelle gouvernance du 1% Logement et prévoit des mesures fortes pour la mise à disposition de plus de logements sociaux.
Réforme du Livret A et mise en place de la GRL
La ministre du Logement ajoute que «le financement n'est pas oublié. Je souhaite que la réforme du Livret A soit incluse dans ce texte pour bien signifier la finalité de la collecte. J'envisage l'extension de la TVA à 5,5% pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l'accession populaire à la propriété en logements collectifs».
En ce qui concerne la GRL (garantie du risque locatif), Christine Boutin espère sa mise en place dans le texte de son projet de loi «afin d'assurer le paiement des loyers (?) Je préfère que cette GRL soit facultative, que le bailleur ait l'option de s'assurer ou non, mais nous sommes toujours en discussion».
