Delphine Batho a annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire des certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2014, et ce dans les mêmes conditions que celles de la 2e période. En outre, elle prévoit d'augmenter les objectifs de 75% pour la future 3e période, à 200 TWh/an.

La ministre de l'Energie a souhaité établir un "dispositif transitoire" pour les certificats d'économies d'énergie (CEE) à partir du 1 er janvier 2014, dans des conditions conformes à celles de la 2e période. "En appliquant strictement les règles de la 2e période au dispositif transitoire à venir, le Gouvernement s'assure que les dérives passées ne pourront se renouveler, et que les initiatives en faveur des travaux d'économies d'énergie s'inscriront toujours dans un cadre réglementaire maîtrisé et exigeant", a commenté, dans un communiqué, Olivier Gene, directeur général de Copeo, société de services experte dans la mise en œuvre des CEE. Reste la question de la durée de ce dispositif transitoire…

 

En outre, Delphine Batho a indiqué vouloir relever les objectifs de la future 3e période à 200 TWh/an, soit une augmentation de 75% par rapport aux 115 TWh/an de la 2e période. Copeo y voit là la confirmation de l'ambition et la montée en puissance du dispositif des CEE. Bien des questions restent en suspens quant aux modalités de sa mise en application et sur la liste des obligés qui ne devrait être connue que dans plusieurs mois.

 

Un objectif clair : la simplification
Ces décisions s'inscrivent dans une volonté de simplification clairement affiché de la ministre, qui souhaite un système "plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires". A ce titre, elle a chargé la Cour des Comptes d'évaluer le dispositif actuel en vue de réformes structurelles à venir. Des décisions qui sont attendues d'ici à octobre 2013. Il est vrai que depuis leur mise en place, les critiques fusent concernant la complexité administrative des CEE. D'où un ralentissement, précise Copeo, des délivrances de certificats en 2012, ainsi que d'importants coûts de gestion.

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