- Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi le gel des expulsions pour impayés de loyers des locataires HLM de bonne foi, dans l'attente d'un dispositif pérenne qui sera ...12/05/2004
Le gouvernement revient sur la réforme de l'APL
Dominique Bussereau a annoncé l'intention de Gilles de Robien de revenir sur la réforme de l'Aide personnalisée au logement réalisée sous le gouvernement Jospin.16/01/2003
Actualité APL
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer la somme allouée pour le paiement d’un loyer ou de mensualités d’un prêt spécifique (prêt conventionné ou prêt d’accession sociale) obtenue pour l’acquisition d’un logement ancien, localisé en zone III ou la location d’appartement.
L’APL est donc accessible, sous conditions de ressources de votre foyer et de votre situation familiale, aux locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires et résidents en foyer d’hébergement.
Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, il faut impérativement que la résidence principale soit localisée sur le territoire français, et que le logement soit conventionné. Pour cela, ce dernier se doit de respecter des critères de décence, prévenant ainsi tout risque portant atteinte à la sécurité ou à la santé des occupants. Le logement doit également disposer d’une surface d’habitation minimale. L’APL ne peut pas se cumuler avec des aides au logement déjà existantes comme l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l’Allocation de Logement Familiale.
Il est à noter qu’un nouveau mode de calcul entre en vigueur au cours du second semestre 2019. Les Aides Personnalisées au Logement ne seront plus calculées sur les revenus de l’année N-2, mais sur la base de les revenus en cours.