LOGEMENT SOCIAL. Alors que les concertations techniques et publiques se poursuivent sur la création d'un revenu universel d'activités, le mouvement HLM et d'autres acteurs du logement rappellent leur opposition à la fusion des APL dans ce futur revenu. Le gouvernement évoque désormais "un supplément logement", dont les acteurs redoutent le mode de calcul et le financement.

Le monde HLM accroît sa pression sur la création du revenu universel d'activité (RUA). L'Union sociale pour l'habitat (USH) a publié sa prise de position sur le sujet sur son site internet le 9 octobre. Une date qui ne doit rien au hasard, puisqu'elle correspond au début de la concertation publique organisée par le gouvernement sur le RUA, concertation qui s'achèvera le 20 novembre. Depuis plusieurs mois, le monde HLM ne fait pas mystère de son opposition à l'éventualité d'une fusion des aides au logement avec d'autres prestations sociales, dans le cadre de la création du RUA.

 

L'USH, qui a participé à la concertation institutionnelle démarrée le 3 juin, entend mettre à disposition des acteurs du secteur et du grand public "tous les éléments d'analyse et d'argumentaire conçus pour prendre part aux débats", dans le cadre de la concertation publique, expose-t-elle sur son site. Ces éléments comprennent un argumentaire et cinq notes techniques, portant notamment sur les objectifs et principes du RUA, les enjeux de sa création pour l'aide personnalisée au logement (APL) ou encore la notion de revenu décent.

 

Collège logement

 

Depuis l'été, un "collège logement" se réunit pour évoquer la question de l'intégration des APL dans le futur RUA. Deux rencontres se sont tenues jusqu'ici et six autres devraient suivre jusqu'en février. Autour de la table, l'Union sociale pour l'habitat, Action Logement, l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), la Fondation Abbé Pierre et les associations de locataires. Contacté par Batiactu, Alain Gaulon, représentant de la Confédération nationale du Logement (CNL) rappelle que "dès la première réunion, il y a eu une réaction unanime des membres du groupe pour dire qu'il était hors de question que les APL soient noyées dans le RUA".

 

Lors de son discours inaugural au Congrés HLM, le ministre du Logement Julien Denormandie avait tenté d'éteindre l'incendie naissant. Se disant "vigilant à ce que les travaux techniques en cours veillent à la spécificité des dépenses du logement, en travaillant à l'identification d'un supplément logement". Bouleversement majeur ou simple changement d'appellation pour les APL ? Selon Arnaud de Broca, délégué général de l'Unafo, sollicité par Batiactu, "le gouvernement aurait acté qu'il n'y aurait pas de fusion des APL dans le RUA". Mais pour Alain Gaulon, cela ne garantirait pas sa sanctuarisation : "on a beau nous expliquer qu'il s'agira d'un supplément logement, mais la ligne dédiée à son financement est toujours incluse dans le budget alloué au RUA".

 

Une concertation "qui n'en est pas une"

 

Dans son argumentaire, le mouvement HLM justifie son opposition à la fusion des APL par le fait que le revenu universel d'activité est défini par le gouvernement comme "une prestation sociale sous conditions de ressources qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes en situation de précarité (et qui) pourra intégrer les aides au logement." Pour l'USH, le droit au logement, fondamental en France, "ne peut être conditionné à la reprise de l'emploi." Ensuite parce que, sur les 6 millions de bénéficiaires d'APL, près de la moitié ne bénéficient pas de minima sociaux.

 

L'argumentaire de l'USH invoque également le risque d'une augmentation des impayés de loyers qui résulterait de la fusion des APL - actuellement versées en tiers-payant - au sein du RUA, comme cela s'est produit au Royaume-Uni, avec à la clé une fragilisation des organismes HLM. L'idée de "supplément logement" désormais suggérée permettrait de pérenniser le tiers-payant, sécurisant les locataires comme les organismes. De l'aveu d'Alain Gaulon comme d'Arnaud de Broca, ce dispositif serait également pérennisé, mais pas encore inscrit dans le marbre.

 

Les acteurs du mouvement HLM pointent enfin du doigt la question de l'enveloppe budgétaire "nécessaire pour absorber le non-recours", et qui "n'est pas abordée." "A simple enveloppe globale maintenue, la perspective d'extension des droits de certains ménages n'ouvre comme solution que la baisse de prestations d'autres ménages", s'inquiète l'USH. Pour qui la concertation institutionnelle annoncée "n'en est pas véritablement une", constat partagé par d'autres participants du collège logement, dont certains y voient "des réunions d'informations où nos remarques ne sont pas du tout prises en compte".

 

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